Premier ministère

Décret n° 2008-3885 du 22 décembre 2008, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 25 novembre 2008, décidant la création et l'émission d'un nouveau billet de banque de cinq dinars

Publié au Journal Officiel n° 103 du 23 décembre 2008, page 4259

Le Président de la République,

Sur proposition du gouverneur de la banque centrale de Tunisie,

Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents et notamment ses articles 26 et 27.

Décrète :

Article premier - Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 25 novembre 2008, annexée au présent décret, portant création et émission d'un nouveau billet de banque de cinq dinars ayant cours légal et pouvoir libératoire, concurremment avec les mêmes billets et pièces actuellement en circulation.

Art. 2 - La banque centrale de Tunisie arrête la date de mise en circulation du billet de banque visé à l'article premier du présent décret.

Art. 3 - Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 décembre 2008.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 2008-3885 du 22 décembre 2008, JORT n° 103 du 23 décembre 2008, p. 4259.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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