Journal Officiel N°104 — 2008
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2008, en version française , 152 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 28 dhoulhijja 1429 – 26 décembre 2008 151ème année N° 104 Sommaire Lois Loi n° 2008-77 du 22 décembre 2008, portant loi de finances pour l'année 2009... 4274 Conseil Constitutionnel Avis n° 58-2008 du conseil constitutionnel concernant certaines dispositions du projet de loi de finances pour l'année 2009... 4384 Avis n° 69-2008 du conseil constitutionnel concernant certaines dispositions du projet de loi de finances pour l'année 2009... 4387 Décrets et Arrêtés Ministère des Finances Décret n° 2008-3914 …