Journal Officiel N°105 — 2008
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2008, en version française , 40 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 2 moharrem 1430 – 30 décembre 2008 151ème année N° 105 Sommaire Lois Loi n° 2008-78 du 22 décembre 2008, portant modification de la législation relative aux sociétés d'investissement à capital risque et aux fonds communs de placement à risque et extension de leur champ d'intervention 4428 Loi n° 2008-79 du 30 décembre 2008, portant mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises économiques pour poursuivre leurs activités 4429 Loi n° 2008-80 du 30 décembre 2008, autorisant l'Etat à souscrire à l'augment…