techniciens supérieurs de la santé publique, des infirmiers, des auxiliaires et des ouvriers exerçant à l'institut national de protection de l'enfance, à l'institut de santé et de sécurité au travail, au centre de réadaptation professionnelle des handicapés moteurs et des accidentés de la vie et à l'institut de promotion des handicapés, relevant du ministère des affaires sociales.
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 73-8 du 8 janvier 1973, portant organisation de l'institut national de protection de l'enfance, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2006-2514 du 18 septembre 2006,
Vu le décret n° 74-511 du 27 avril 1974, fixant les taux de la prime de rendement allouée aux personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 97-2129 du 10 novembre 1997,
Vu le décret n° 88-187 du 11 février 1988, fixant les taux et les conditions d'attribution de la prime de rendement aux personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel que modifié par le décret n° 88-1890 du 10 novembre 1988 et le décret n° 90-1061 du 18 juin 1990,
Vu le décret n° 90-1008 du 11 juin 1990, fixant les conditions d'attribution de la prime de rendement servie aux corps des techniciens supérieurs de la santé publique, des infirmiers, des auxiliaires et des ouvriers au ministère de la santé publique,
Vu le décret n° 90-2061 du 10 décembre 1990, portant organisation de l'institut de promotion des handicapés, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2006-37 du 3 janvier 2006,
p. 4437Vu le décret n° 93-1474 du 5 juillet 1993, fixant les attributions, l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement du centre de réadaptation professionnelle des handicapés moteurs et des accidentés de la vie à Ksar-Saïd,
Vu le décret n° 94-1706 du 15 août 1994, fixant les conditions générales de l'attribution de la note professionnelle et de la note de la prime de rendement aux personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel que modifié par le décret n° 95-1086 du 19 juin 1995,
Vu le décret n° 95-2425 du 11 décembre 1995, étendant les dispositions du décret n° 90-1008 du 11 juin 1990, fixant les conditions d'attribution de la prime de rendement servie aux corps des techniciens supérieurs de la santé publique, des infirmiers, des auxiliaires et des ouvriers au ministère de la santé publique aux corps des techniciens supérieurs de la santé publique, des infirmiers, des auxiliaires et des ouvriers exerçant à l'institut national de protection de l'enfance, à l'institut de santé et de sécurité au travail, au centre de réadaptation professionnelle des handicapés moteurs et des accidentés de la vie et à l'institut de promotion des handicapés relevant du ministère des affaires sociales, tel que modifié et complété par le décret n° 2002-2833 du 29 octobre 2002,
Vu le décret n° 98-2509 du 18 décembre 1998, fixant le statut particulier au corps des ouvriers de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 2000-705 du 5 avril 2000, fixant l'organisation administrative et financière de l'institut de santé et de sécurité au travail et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret n° 2000-1688 du 17 juillet 2000, fixant le statut particulier du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique,
Vu le décret n° 2000-1690 du 17 juillet 2000, fixant le statut particulier du corps des infirmiers de la santé publique,
Vu le décret n° 2001-2906 du 20 décembre 2001, portant création d'un centre de protection sociale portant le nom de « centre d'encadrement et d'orientation sociale de Douar Hicher » et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret n° 2002-413 du 14 février 2002, portant création d'un centre de protection sociale portant le nom de « centre social et éducatif « Essened » de Sidi-Thabet » et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret n° 2007-43 du 3 janvier 2007, portant création du centre de protection sociale « El Amen » et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret n° 2007-2875 du 12 novembre 2007, portant création du centre de protection sociale des enfants de Tunis et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret n° 2007-2876 du 12 novembre 2007, portant création d'un centre de protection sociale portant le nom de « centre d'encadrement et d'orientation sociale de Sousse » et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Les dispositions de l'article premier du décret susvisé n° 95-2425 du 11 décembre 1995 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article premier (nouveau) - Les dispositions du décret susvisé n° 90-1008 du 11 juin 1990, fixant les conditions d'attribution de la prime de rendement servie aux corps des techniciens supérieurs de la santé publique, des infirmiers, des auxiliaires et des ouvriers au ministère de la santé publique sont étendues aux agents des corps des techniciens supérieurs de la santé publique, des infirmiers, des auxiliaires et des ouvriers exerçant à l'institut national de protection de l'enfance, à l'institut de santé et de sécurité au travail, au centre de réadaptation professionnelle des handicapés moteurs et des accidentés de la vie à Ksar-Saïd, à l'institut de promotion des handicapés, au centre d'encadrement et d'orientation sociale de Douar Hicher, au centre social et éducatif « Essened » de Sidi Thabet, au centre de protection sociale « El Amen », au centre de protection sociale des enfants de Tunis et au centre d'encadrement et d'orientation sociale de Sousse relevant du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.
Art. 2 - Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 décembre 2008.
Zine El Abidine Ben Ali
NOMINATIONS