Journal Officiel N°001 — 2009
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2009, en version française , 40 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 5 moharrem 1430 – 2 janvier 2009 152ème année N° 1 Sommaire Lois Loi n° 2008-81 du 30 décembre 2008, portant approbation d'un accord de coopération financière entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne ... 4 Loi n° 2008-82 du 30 décembre 2008, portant approbation d'un protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne sur le programme « aide à la balance des paiements » ... 4 L…