Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 2 janvier 2009, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens en chef

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps technique commun des administrations publiques, tel qu'il a été complété par le décret n° 2003-2633 du 23 décembre 2003,

Vu le décret n° 2006-1031 du 13 avril 2006, fixant des dispositions particulières pour déterminer l'âge maximum et les modalités de son calcul pour permettre aux titulaires de diplômes de l'enseignement supérieur de participer aux concours externes ou aux concours d'entrée aux cycles de formation pour le recrutement dans le secteur public.

Arrête :

Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens en chef est ouvert aux candidats âgés de quarante (40) ans au plus à la date du 1er janvier de l'année d'ouverture du concours et titulaires, du diplôme d'études approfondies dans une spécialité technique, fondamentale ou fondamentale appliquée ou d'un diplôme équivalent ou d'un diplôme de formation homologué à ce niveau.

Au cas où le candidat dépasse l'âge maximum requis, il est octroyé une dérogation à la participation au concours, conformément aux dispositions du décret n° 2006-1031 du 13 avril 2006 susvisé.

Art. 2 - L'arrêté portant ouverture du concours fixe :

• le nombre de postes mis en concours et leur répartition éventuelle selon les différents postes d'affectation,
• la date de clôture du registre d'inscription,
• la date et le lieu du déroulement des épreuves,
• le lieu ou l'adresse où les dossiers de candidature doivent être déposés ou adressés par lettre recommandée.

Art. 3 - Les candidats au concours susvisé doivent déposer ou adresser par lettre recommandée un dossier de candidature comprenant les pièces suivantes :

1/ une demande de candidature,
2/ une photocopie de la carte d'identité nationale,
3/ une photocopie du diplôme accompagnée, pour les diplômes étrangers, d'une attestation d'équivalence.

Il n'est pas nécessaire que la signature soit légalisée et que les photocopies de ces pièces soient certifiées conformes aux originaux.

Pour le candidat ayant dépassé l'âge légal, il faut joindre aux pièces sus-énumérées une attestation justifiant l'accomplissement par l'intéressé de services civils effectifs ou l'inscription au bureau de l'emploi et du travail indépendant.

Les candidats déclarés admis doivent compléter leurs dossiers avant l'affectation des pièces suivantes :

1/ un extrait du casier judiciaire datant de moins d'un an,
2/ un extrait de l'acte de naissance datant de moins d'un an,
3/ un certificat médical datant de moins de trois mois attestant que le candidat remplit les conditions d'aptitude physique et mentale nécessaires pour l'exercice de ses fonctions sur tout le territoire de la République.
4/ Une photocopie certifiée conforme à l'original du diplôme.

Art. 4 - Toute candidature parvenue après la clôture du registre d'inscription est obligatoirement rejetée, le cachet de la poste ou la date d'enregistrement au bureau d'ordre central faisant foi.

Art. 5 - La liste des candidats admis à participer au concours susvisé est arrêtée définitivement par le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie après examen des dossiers de candidature par les membres du jury.

Art. 6 - Le concours susvisé est supervisé par un jury dont la composition est fixée par arrêté du Premier ministre.

Le président du jury peut constituer des sous-commissions selon les spécialités pour faire passer aux candidats l'épreuve orale.

Art. 7 - Le concours externe susvisé comporte une épreuve orale portant sur un sujet tiré du programme fixé en annexe ci-jointe suivie d'une discussion avec les membres du jury.

Le choix du sujet doit se faire par tirage au sort. Au cas où le candidat voudrait changer de sujet, la note qui lui sera attribuée doit être divisée par deux.

Le programme de l'épreuve orale est fixé en annexe ci-jointe, la durée et le coefficient appliqués à l'épreuve orale sont définis ainsi qu'il suit :

Art. 8 - L'épreuve aura lieu indifféremment en langue arabe ou en langue française, selon le choix du candidat.

Art. 9 - Il est attribué à l'épreuve orale une note variant de zéro (0) à vingt (20).

Art. 10 - Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a pas obtenu un total de vingt (20) points au moins. Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité est accordée au plus âgé.

Art. 11 - Sauf décision contraire du jury, les candidats ne peuvent disposer pendant la durée de l'épreuve ni de livres, ni de brochures, ni de notes ni de tout autre document de quelque nature que ce soit.

Art. 12 - Nonobstant les poursuites pénales de droit commun, toute fraude ou tentative de fraude dûment constatée entraîne l'exclusion immédiate du candidat de la salle d'examen, l'annulation de l'épreuve qu'il a subie et l'interdiction de participer pendant cinq (5) ans à tout concours ou examen administratif ultérieurs.

Cette interdiction sera prononcée par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie sur proposition du jury du concours.

Toute fraude ou tentative de fraude doit faire l'objet d'un rapport circonstancié du surveillant ou de l'examineur qui l'a constatée.

Art. 13 - Le jury du concours procède au classement des candidats par ordre de mérite et propose deux listes des candidats pouvant être admis définitivement :

A/ La liste principale.

B/ La liste complémentaire : cette liste est établie dans la limite de 50 % au maximum du nombre des candidats inscrits sur la liste principale, elle permet, le cas échéant, à l'administration de remplacer les candidats inscrits sur la liste principale et qui n'ont pas rejoint leurs postes d'affectation.

Art. 14 - La liste principale et la liste complémentaire des candidats admis au concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens en chef, sont arrêtées définitivement par le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.

Art. 15 - L'administration proclame la liste principale et invite les candidats admis à rejoindre leurs postes d'affectation.

Au terme du délai maximum d'un mois après la date de proclamation de la liste principale. L'administration doit mettre en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception les candidats défaillants en les invitant à rejoindre leurs postes dans un délai maximum de quinze (15) jours, faute de quoi, ils sont radiés de la liste principale des candidats admis au concours et remplacés par ceux inscrits par ordre de mérite sur la liste complémentaire.

Le recours à la liste complémentaire prend fin dans un délai maximum de six (6) mois après la proclamation de la liste principale.

Art. 16 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 janvier 2009.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Lazhar Bououny

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

ANNEXE

Programme de l'épreuve orale du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens en chef

I - Spécialité : Physique

1 - Physique de la matière

• Physique des solides
• Physique atomique et moléculaire
• Physique nucléaire
• Mécanique quantique
• Semi - conducteur

2 - Thermodynamique physique

• Thermodynamique
• Thermodynamique statistique

3 - Mathématiques appliquées

• Variable complexe
• Analyse numérique

4 - Mécanique des milieux continus
5 - Electronique

II - Spécialité : Chimie

A - Chimie générale

• l'atome et structure chimique
• notions générales et structure de la matière
• Structure atomique
• Classification périodique

• Différents types de réactions chimiques

• Electrolytes
• Les indications colorées et leur utilisation
• La réaction acido-basique

B - Chimie minérale

• L'hydrogène
• L'oxygène
• Le chlore et l'acide chlorhydrique
• L'aluminium et l'alumine
• Le fer et les oxydes de fer
• Action de l'acide chlorhydrique et l'acide sulfurique sur l'aluminium, le cuivre et le fer

C - chimie organique

• Le méthane et l'éthane
• L'éthylène
• L'acétylène
• Le benzène
• Alcool éthylique

D - Chimie industrielle

• Synthèse de l'acide sulfurique
• Fabrication des dérivés des phosphates : notions générales
• Fabrication de l'eau de javel
• Fabrication du savon

III - Spécialité : génie électrique

• Electronique analogique et numérique :

Composants passifs,
Diodes,
Transistors BF : montages EC, BC, et CC,
Transistors à effets de champs,
Amplificateurs opérationnels,
Filtres actifs,
Alimentations stabilisées,
Structures des convertisseurs A/N, N/A,
Calcul binaire et circuits arithmétiques,
Décodeurs, multiplexeurs,
Bascules, compteurs, registres, mémoires,
Circuits programmables.

• Electrotechnique :

Calcul des circuits électriques en régime continu et alternatif,
Les circuits triphasés,
Transformateurs monophases et triphases,
Machines synchrones et asynchrones,
Moteurs à courant continu,
Etudes des réseaux d'alimentation,
Commande des moteurs à courant continu,
Commande des machines synchrones et asynchrones.