Journal Officiel N°003 — 2009
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2009, en version française , 72 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 12 moharrem 1430 – 9 janvier 2009 152ème année N° 3 Sommaire Lois Loi n° 2009-1 du 5 janvier 2009, portant amendement du code des sociétés commerciales ... 78 Conseil Constitutionnel Avis n° 56-2008 du conseil constitutionnel sur un projet de loi portant amendement du code des sociétés commerciales ... 79 Avis n° 71-2008 du conseil constitutionnel sur un projet de loi portant amendement du code des sociétés commerciales ... 80 Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 2008-4047 du 30 décembre 2008,…