Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n°74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 91-234 du 4 février 1991, portant statut des médecins dentistes de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-315 du 23 janvier 2001,
Vu le décret n° 91-237 du 4 février 1991, relatif aux indemnités particulières des médecins dentistes des hôpitaux ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-320 du 23 janvier 2001,
Vu le décret n° 2005-3199 du 12 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de plein temps durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit des médecins dentistes de la santé publique,
Vu le décret n° 2006-2127 du 31 juillet 2006, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de plein-temps allouée aux médecins dentistes de la santé publique au titre de l'année 2006,
Vu le décret n° 2007-1497 du 25 juin 2007, portant octroi de la 3ème tranche au titre de l'année 2007, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de plein-temps allouée aux médecins dentistes de la santé publique,
Vu le décret n° 2008-229 du 29 août 2008, portant octroi d'une avance au titre du programme général des augmentations salariales 2008-2010 au profit des agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de plein temps durant la période 2008-2010, allouée au profit des médecins dentistes de la santé publique bénéficiaires de cette indemnité, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après:
p. 109(En dinars)
| Grades | Montant global de la majoration durant la période 2008-2010 |
|---|---|
| Médecin dentiste de la santé publique | 175 |
| Médecin dentiste principal de la santé publique | 204 |
| Médecin dentiste major de la santé publique | 248 |
| Médecin dentiste spécialiste de la santé publique | 204 |
| Médecin dentiste spécialiste principal de la santé publique | 248 |
| Médecin dentiste spécialiste major de la santé publique | 299 |
Art. 2 - Est allouée, à compter du 1er mai 2008, la première tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de plein temps, prévue par l'article premier susvisé, conformément aux indications du tableau ci-après :
(En dinars)
| Grades | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er mai 2008 |
|---|---|
| Médecin dentiste de la santé publique | 58 |
| Médecin dentiste principal de la santé publique | 68 |
| Médecin dentiste major de la santé publique | 82 |
| Médecin dentiste spécialiste de la santé publique | 68 |
| Médecin dentiste spécialiste principal de la santé publique | 82 |
| Médecin dentiste spécialiste major de la santé publique | 99 |
Art. 3 - L'avance accordée aux agents concernés par le décret susvisé n° 2008-229 du 29 août 2008 est résorbée des montants mensuels prévus par l'article 2 susvisé dans la limite des montants perçus à la date de publication du présent décret.
Art. 4 - La majoration ci-dessus prévue est exclusive de toute autre majoration de même nature.
Art. 5 - Le ministre de la santé publique et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 décembre 2008.
Zine El Abidine Ben Ali