Journal Officiel N°004 — 2009
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2009, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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C Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 16 moharrem 1430 – 13 janvier 2009 152ème année N° 4 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République Désignation du président et des membres du comité supérieur des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ... 148 Ministère de l'Intérieur et du Développement Local Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 10 décembre 2008, portant création de commissions administratives paritaires au ministère de l'intérieur et du développement local ... 149 Ministère des Affaires Soci…