Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 5 janvier 2009, portant nomination d'ordonnateurs secondaires

Le ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,

Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2006-85 du 25 décembre 2006 notamment les articles 238 et 240 dudit code,

Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, portant organisation du ministère de la culture, tel que modifié et complété par le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003,

Vu le décret n° 94-560 du 15 mars 1994, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux à la culture tel que modifié par le décret n° 2004-1430 du 22 juin 2004,

Vu le décret n° 2004-1214 du 25 mai 2004, portant changement d'appellation des commissariats régionaux à la culture et fixant leurs attributions,

Vu l'avis du ministre des finances.

Arrête :

Article premier - Les directeurs des complexes culturels et maisons de culture cités à l'article 2 du présent arrêté sont nommés ordonnateurs secondaires des budgets des commissariats régionaux de la culture et de la sauvegarde du patrimoine. Ils sont chargés en cette qualité et dans la limite des crédits qui leur sont délégués, d'engager, de liquider et d'ordonnancer les dépenses imputables audit budget.

Art. 2 - Es-qualité, les directeurs des complexes culturels et maisons de culture concernés sont accrédités auprès des comptables publics des commissariats régionaux de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, et ce, tel qu'il est indiqué au tableau suivant :

Art. 3 - Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 5 janvier 2009.

Le ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Abderraouf Basti

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

NOMINATION