Présidence de la République

Par décret n° 2008-4109 du 30 décembre 2008

Publié au Journal Officiel n° 4 du 13 janvier 2009, page 148

En application de l'article 8 de la loi n° 2008-37 du 16 juin 2008, la composition du comité supérieur des droits de l'Homme et des libertés fondamentales est fixée comme suit pour une période de trois ans, à compter du 1er janvier 2009 :

  • Le président du comité supérieur des droits de l'Homme et des libertés fondamentales : Monsieur Monser Rouissi.
  • Les membres :

A) Les personnalités nationales reconnues pour leur intégrité et leur compétence dans le domaine des droits de l'Homme et des libertés fondamentales :

Messieurs et Mesdames :

  • Hassouna Ben Ayed,
  • Habib Slim,
  • Hatem Kotran,
  • Abdelwaheb Mahjoub,
  • Abdallah Hilali,
  • Abdallah El Ahmadi,
  • Béchir Gueddana,
  • Samir Annabi,
  • Mohamed Frioui,
  • Borhen Bseis,
  • Hedi Ben Meiz,
  • Ali Belhani,
  • Amna Aouidj,
  • Rim Bel Hadj,
  • Kalthoum Ben Hassine.

B) Représentant de la chambre des députés :

  • Monsieur Sahbi Karoui.

C) Représentant de la chambre des conseillers :

  • Madame Naima Khayech.

D) Représentants d'organisations non gouvernementales nationales concernées par les droits de l'Homme :

Messieurs et Mesdames :

  • Mohamed Chandoul : représentant l'union générale tunisienne du travail,
  • Souad Khalfallah : représentante l'union nationale de la femme tunisienne,
  • Abdellatif Saddam : représentant l'organisation de la protection du consommateur,
  • Mondher Rezgui : représentant l'organisation tunisienne de l'éducation et de la famille,
  • Taoufik Ouannes : représentant le croissant rouge tunisien,
  • Jamel Eddine Abdellatif : représentant l'union tunisienne de la solidarité sociale,
  • Fatma Moussa : représentante l'association « Besma » pour la promotion de l'emploi des handicapés,
  • Chadli Srarfi : représentant l'organisation nationale de l'enfance tunisienne,
  • Mohamed Hachemi Blouza : représentant l'union des écrivains tunisiens,
  • Elyes Ben Marzouk : représentant l'association des médecins sans frontières,
  • Ezzeddine Kerkeni : représentant l'association des études internationales,
  • Mohamed Ben Sedrine : représentant l'association de réinsertion des prisonniers libérés.

E) Représentants des ministères suivants :

  • représentant du ministère de la justice et des droits de l'Homme : Monsieur Mohamed Kadhem Zine El Abidine,
  • représentant du ministère de l'intérieur et du développement local : Monsieur Mustapha Aloui,
  • représentant du ministère des affaires étrangères : Monsieur Mohamed Chakraoui,
  • représentant du ministère de l'éducation et de la formation : Monsieur Nejib Ayed,
  • représentant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie : Monsieur Kamel Ben Messaoud,
  • représentant du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger : Monsieur Mohamed Ben Zoubeir,
  • représentant du ministère de la santé publique : Monsieur Mohamed Belaïba,
  • représentant du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine : Monsieur Boubaker Ben Fradj,
  • représentant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique : Monsieur Brahim Oueslati,
  • représentant du ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées : Madame Aïda Ghorbal,
  • représentant du ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers : Monsieur Adel Chaouch Helal.
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Citer : Décret n° 2008-4109 du 30 décembre 2008, JORT n° 4 du 13 janvier 2009, p. 148.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.