Le ministre de la justice et des droits de l'Homme,
Vu la loi n° 93-61 du 23 juin 1993, relative aux experts judiciaires notamment l'article 2,
Vu l'arrêté du ministre de la justice daté du 11 août 1993, fixant la composition de la commission régionale chargée d'examiner les demandes d'inscription sur la liste des experts judiciaires,
p. 181Vu l'arrêté du ministre de la justice daté du 28 décembre 1994, portant inscription d'experts judiciaires et les arrêtés qui l'ont complété,
Vu l'avis des commissions régionales des cours d'appels.
Arrête :
Article premier - Messieurs et Mesdames dont les noms suivent sont inscrits sur la liste des experts judiciaires dans les spécialités et les circonscriptions suivantes :
Circonscription de la cour d'appel de Tunis
Tribunal de première instance de Tunis
Informatique :
Sarra Bent Mohamed Ben Lagha
Gestion et informatique :
Mohamed Ezzeddine Ben Chedly Gomri
Assurance :
Hatem Ben Othman Ouerghi
Produits chimiques :
Faouzi Ben Youssef Mgannem
Sécurité sociale :
Mohamed Salah Ben Romdhan Guesmi
Chirurgie orthopédique et traumatologique :
Mehdi Ben Hedi Ben Haj Salah
Gériatrie :
Sami Ben Rachid Allagui
Equipements médicaux :
Ridha Ben Tahar Kabtni
Affaires bancaires :
Moncef Ben Mohamed Drira
Mécanique autos :
Dhaou Bouajila, et il est mis fin à ses fonctions dans la circonscription de la cour d'appel de Médenine
Mécanique maritime :
Lotfi Ben Ali Triki
Affaires maritimes :
Ammar Kazdaoui, et il est mis fin à ses fonctions dans la circonscription de la cour d'appel de Bizerte
Chauffage et climatisation :
Rached Ben Salem Sassi
Affaires foncières :
Ahmed Lamine Chebbi, et il est mis fin à ses fonctions dans la circonscription de la cour d'appel de Nabeul
Affaires foncières et urbanisme :
Fitouri Ben Ammar Féki
Topographie :
Nizar Ben Abdelfattah Krichane
Industrie de céramique et poterie traditionnelle :
Azzouz Ben Jomaâ Kharraz
Génie civil :
Hassouna Ben Jalloul Abdelmlak
Bâtiment et industries métalliques :
Samir Ben Hedi Ksontini
Or et diamants :
Mehdi Ben Nourreddine Chaouch
Expertise en écriture :
Arbi Ben Ahmed Ben Aoun
Lazhar Ben Béchir Jaballah
Menuiserie générale :
Sahbi El Hedi, et il est mis fin à ses fonctions dans la circonscription de la cour d'appel de Nabeul
Tribunal de première instance de l'Ariana
Architecture :
Mohamed Kolsi, et il est mis fin à ses fonctions dans la circonscription de la cour d'appel de Sfax.
Tribunal de première instance de Ben Arous
Architecture :
Hamza Ben Ali Atallah
Circonscription de la cour d'appel de Nabeul
Tribunal de première instance de Grombalia
Eaux et conservation des eaux et du sol :
Mohamed Ridha Ben El Hedi Haj Salem
Topographie :
Karim Ben Mohamed El Hedi Chakroun
Expertise en matière successorale (Faraidh) :
Abdelmonem Ben Mohamed Habib Bezzay
Tribunal de première instance de Zaghouan
Agriculture :
Jalel Ben Jaafar Farjallah
Bâtiment et architecture :
Lamin Haydar, et il est mis fin à ses fonctions dans la circonscription de la cour d'appel de Gabès.
Circonscription de la cour d'appel de Bizerte
Tribunal de première instance de Bizerte
Bâtiment :
Hichem Ben Noureddine Guara
Tribunal de première instance de Béja
Agriculture :
Ridha Torkhani, et il est mis fin à ses fonctions dans la circonscription de la cour d'appel de Tunis
Circonscription de la cour d'appel du Kef
Tribunal de première instance du Kef
Mécanique agricole :
Salah Ben Mohamed Jebali
Médecine dentaire :
Mohamed Ben Saïd Hafsi
Tribunal de première instance de Jendouba
Mécanique agricole :
Nejib Ben Mohamed Manaï
Circonscription de la cour d'appel de Sousse
Tribunal de première instance de Sousse
Médecine O.R.L :
Salem Jawhar Ben Hassan Sayadi
Chirurgie générale :
Tahar Ben Salem Khiareddine
Agriculture :
Hechmi Brahem
Comptabilité :
Ridha Zaghouan, et il est mis fin à ses fonctions dans la circonscription de la cour d'appel de Monastir
Constat des avaries maritimes :
Salem Jaziri, et il est mis fin à ses fonctions dans la circonscription de la cour d'appel de Monastir
Bâtiment :
Mohamed Habib Ben Mabrouk, et il est mis fin à ses fonctions dans la circonscription de la cour d'appel de Monastir
Tribunal de première instance de Kairouan
Agriculture :
Boubaker Ben Bechir Allani
Jawhar Ajimi
Circonscription de la cour d'appel de Monastir
Tribunal de première instance de Monastir
Production et productivité textile :
Ahmed Ben Chouchan Guaâlich
Textile et confection :
Jalel Ben Hamza Abderrahman
Chirurgie orthopédique et articulaire :
Mustapha Ben Mustapha Arbi Koubaâ
Mécanique des navires :
Fayçal Harzallah, et il est mis fin à ses fonctions dans la circonscription de la cour d'appel de Sousse
Tribunal de première instance de Mahdia
Agriculture :
Lotfi Saïdi, et il est mis fin à ses fonctions dans la circonscription de la cour d'appel du Kef
Circonscription de la cour d'appel de Sfax
Tribunal de première instance de Sfax
Topographie :
Kamel Ben Amor Rekik
Industrie alimentaire :
Nabil Ben Salem Zouari
Bactériologie industrielle, alimentaire et environnementale :
Samir Ben Mohamed Jaoua
Médecine dentaire :
Jameleddine Ben Hédi Ben Jemaâ
Médecine légale :
Samir Maâtoug, et il est mis fin à ses fonctions dans la circonscription de la cour d'appel de Médenine
Electricité :
Radhouan Karay, et il est mis fin à ses fonctions dans la circonscription de la cour d'appel de Gabès
Circonscription de la cour d'appel de Gabès
Tribunal de première instance de Gabès
Génie civil :
Neïla Bent Mokhtar Hannachi
Tribunal de première instance de Kébili
Médecine O.R.L :
Mokhtar Ben Belgacem Ben Yahia
Circonscription de la cour d'appel de Gafsa
Tribunal de première instance de Gafsa
Electricité :
Samir Ben Ali Bettayeb
Ahmed Ltifi, et il est mis fin à ses fonctions dans la circonscription de la cour d'appel de Sousse
Tribunal de première instance de Sidi Bouzid
Bâtiment :
Mohamed Achour Ben Alaya Harrathi
Ismail Ben Abdelbaki Hamdouni
Bâtiment et architecture :
Kamel Ben Ahmed Chebbi
Architecture :
M'barek Ben Mohamed Sayahi.
Art. 2 – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 janvier 2009.
Le ministre de la justice
et des droits de l'Homme
Béchir Tekari
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
CESSATION DE FONCTIONS