Le ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 2002-54 du 11 juin 2002, relative aux laboratoires d'analyses médicales,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique,
Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, notamment le décret n° 2007-3017 du 27 novembre 2007 et notamment ses articles 21 (nouveau) et 25 (6),
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère de la santé publique, tel que modifié par l'arrêté du 29 octobre 1997,
Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 6 août 1996, portant publication du manuel des procédures relatif à la gestion des affaires des laboratoires de biologie médicale,
Vu le manuel des procédures de gestion des affaires des laboratoires de biologie médicale.
Arrête :
Article premier - Est approuvé, le manuel des procédures de gestion des affaires des laboratoires de biologie médicale.
Art. 2 - Tous les services concernés sont chargés de l'application de ce manuel.
Art. 3 - Le directeur de l'organisation, des méthodes et de l'informatique est chargé, le cas échéant, de la mise à jour de ce manuel, en coordination avec les parties concernées.
Art. 4 - Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du 6 août 1996 susvisé.
Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 janvier 2009.
Le ministre de la santé publique
Mondher Zenaidi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
NOMINATIONS