Journal Officiel N°008 — 2009
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2009, en version française , 32 pages indexées par OCR.
Extrait du document
C Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 30 moharrem 1430 – 27 janvier 2009 152ème année N° 8 Sommaire Lois Loi n° 2009-4 du 21 janvier 2009, portant approbation du statut du centre arabe pour la prévention des dangers des séismes et autres catastrophes naturelles 308 Conseil Constitutionnel Avis n° 68-2008 du conseil constitutionnel sur un projet de loi portant approbation du statut du centre arabe pour la prévention des dangers des séismes et autres catastrophes naturelles 309 Décrets et Arrêtés Présidence de la République Attribution de l'or…