Décret n° 2009-149 du 21 janvier 2009, modifiant le décret n° 2003-2146 du 20 octobre 2003, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de construction du complexe universitaire de Gabès et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 92-97 du 26 octobre 1992, la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003, et la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement, tel qu'il a été complété par le décret 92-248 du 3 février 1992,

Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 92-249 du 3 février 1992 et le décret n° 2008-121 du 16 janvier 2008,

Vu le décret n° 89-1979 du 23 décembre 1989, portant réglementation de la construction des bâtiments civils, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 91-511 du 8 avril 1991 et le décret n° 96-874 du 1er mai 1996 et le décret n° 2001-263 du 15 janvier 2001,

Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant les plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,

Vu le décret n° 96-1236 du 6 juillet 1996, portant création des unités de gestion par objectifs,

Vu le décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002, portant réglementation des marchés publics, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret n° 2007-1329 du 4 juin 2007, le décret n° 2008-561 du 4 mars 2008 et le décret n° 2008-2471 du 5 juillet 2008,

Vu le décret n° 2003-2146 du 20 octobre 2003, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de construction du complexe universitaire de Gabès et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2005-2104 du 27 juillet 2005,

Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale,

Vu le décret n° 2008-2961 du 29 août 2008, portant nomination du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier - Les dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-2146 du 20 octobre 2003 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Article 3 (nouveau) - Les projets seront réalisés durant la période allant du 20 octobre 2003 jusqu'au 5 janvier 2012 et comprend deux étapes :

• la première étape : allant du 20 octobre 2003 jusqu'au 5 septembre 2010 et concerne l'ordre de service de commencement des travaux et le suivi de la réalisation sur le terrain,

• la deuxième étape : allant du 6 septembre 2010 jusqu'au 5 janvier 2012 et concerne les préparations nécessaires à la réception définitive des travaux et la coordination entre les parties intervenantes pour l'élaboration des dossiers de règlement définitifs et leur présentation à la commission des marchés compétente pour approbation.

Art. 2 - Le Premier ministre, le ministre des finances et le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 21 janvier 2009.

Zine El Abidine Ben Ali

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 10 DECEMBRE 2008

(en dinar)

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 20 DECEMBRE 2008

(en dinar)