Journal Officiel N°009 — 2009
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2009, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 3 safar 1430 – 30 janvier 2009 152ème année N° 9 Sommaire Lois Loi n° 2009-5 du 26 janvier 2009, complétant le code d'incitation aux investissements... 340 Loi n° 2009-6 du 26 janvier 2009, modifiant et complétant la loi n° 92-52 du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants ... 340 Conseil Constitutionnel Avis n° 72-2008 du conseil constitutionnel sur un projet de loi relatif à l'amendement de la loi n° 92-52 du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants ... 341 Décrets et Arrêtés Chambre des Députés Maintien en a…