Le ministre du commerce et de l'artisanat,
Vu la loi n° 78-23 du 8 mars 1978, organisant la pharmacie vétérinaire,
Vu la loi n° 91-44 du 1er juillet 1991, relative à l'organisation du commerce de distribution, telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-38 du 24 février 1994,
Vu la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et aux prix et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la loi n° 92-117 du 7 décembre 1992, relative à la protection du consommateur,
Vu la loi n° 94-41 du 7 mars 1994, relative au commerce extérieur,
Vu la loi n° 94-86 du 23 juillet 1994, relative aux circuits de distribution des produits agricoles et de pêche,
Vu la loi n° 2005-95 du 18 octobre 2005, relative à l'élevage et aux produits animaux,
Vu le décret n° 93-982 de 3 mai 1993, relatif à la relation entre l'administration et ses usagers,
Vu le décret n° 99-2552 du 8 novembre 1999, fixant la liste des activités commerciales soumises à un cahier des charges,
Vu le décret n° 2001-149 du 19 janvier 2001, relatif à l'organisation et au contrôle de la distribution du son de blé,
Vu le décret n° 2001-2965 du 20 décembre 2001, fixant les attributions du ministère du commerce,
Vu le décret n° 2001-2966 du 20 décembre 2001, portant organisation du ministère du commerce,
Vu le décret n° 2004-1876 du 11 août 2004, relatif à la conformité des locaux et à l'attestation de prévention,
Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 15 juillet 1994, relatif à la détermination des secteurs de commerce comportant obligatoirement deux stades de distribution,
Vu l'arrêté du ministre du commerce du 20 janvier 2001, relatif à l'approbation du cahier des charges relatif à la commercialisation et la distribution du son de blé,
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques et du ministre de la santé publique du 27 décembre 2006, fixant la liste des additifs aux aliments de bétail, leur teneur et les modalités de leur utilisation,
Vu l'avis du conseil national du commerce,
Vu l'avis du conseil de la concurrence.
Arrête :
Article premier - Est approuvé, le cahier des charges relatif à l'organisation de l'exercice du commerce de distribution des aliments de bétail, annexé à la version arabe du présent arrêté.
Art. 2 - Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du ministre du commerce du 20 janvier 2001, relatif à l'approbation du cahier des charges relatif à la commercialisation et la distribution du son de blé.
Art. 3 - Le présent arrêté entre en vigueur dans un délai d'un an à partir de sa date de publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 janvier 2009.
Le ministre du commerce et de l'artisanat
Ridha Touiti
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
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