Arrêté du Premier ministre du 27 janvier 2009, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps technique commun des administrations publiques,

Vu le décret n° 2006-1031 du 13 avril 2006, fixant des dispositions particulières pour déterminer l'âge maximum et les modalités de son calcul pour permettre aux titulaires de diplômes de l'enseignement supérieur de participer aux concours externes ou aux concours d'entrée aux cycles de formation pour le recrutement dans le secteur public.

Arrête :

Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens est ouvert aux candidats âgés de quarante (40) ans au plus au 1er janvier de l'année d'ouverture du concours et titulaires :

1) - Du diplôme de technicien supérieur délivré par les instituts supérieurs des études technologiques ou par l'institut national des sciences appliquées et de technologie ou d'un diplôme admis en équivalence,
2) Ou d'un diplôme scientifique à caractère technique du premier cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme admis en équivalence,
3) Ou d'un diplôme de formation homologué au niveau prévu au paragraphe premier susvisé.

Au cas où le candidat dépasse l'âge maximum requis, il est octroyé une dérogation à la participation au concours conformément aux dispositions du décret n° 2006-1031 du 13 avril 2006 susvisé.

Art. 2 - Le concours susvisé est ouvert par arrêté du Premier ministre. Cet arrêté fixe :

• le nombre d'emplois mis en concours,
• la date de clôture de la liste d'inscription,
• la date du déroulement des épreuves,
• le lieu et l'adresse où les dossiers de candidature doivent être déposés ou adressés par lettre recommandée.

Art. 3 - Les candidats au concours susvisé doivent déposer ou adresser par lettre recommandée un dossier de candidature comprenant les pièces suivantes :

A- Lors du dépôt de la candidature :

1) une demande de candidature,
2) une photocopie de la carte d'identité nationale,
3) une photocopie du diplôme accompagnée, pour les diplômes étrangers, d'une copie de l'attestation d'équivalence,
4) un curriculum vitae détaillé.

Il n'est pas nécessaire que la signature soit légalisée et que les photocopies de ces pièces soient certifiées conformes aux originaux.

Le candidat qui a dépassé l'âge légal doit joindre aux pièces sus-énumérées, une attestation justifiant l'accomplissement de services civils effectifs ou l'inscription au bureau de l'emploi et du travail indépendant.

B- Après l'admissibilité au concours :

Tout candidat doit compléter son dossier des pièces essentielles nécessaires suivantes :

1) un extrait du casier judiciaire (l'original) datant de moins d'un an,
2) un extrait de l'acte de naissance datant de moins d'un an,
3) un certificat médical (l'original) datant de moins de trois mois attestant que le candidat remplit les conditions d'aptitude physique et mentale nécessaires pour l'exercice de ses fonctions sur tout le territoire de la République,
4) une photocopie certifiée conforme à l'original du diplôme accompagnée d'une photocopie certifiée conforme de l'attestation d'équivalence pour les diplômes étrangers.

Art. 4 - Toute candidature parvenue après la clôture de la liste d'inscription est obligatoirement rejetée, le cachet de la poste ou la date d'enregistrement au bureau d'ordre central faisant foi.

Art. 5 - La liste des candidats admis à concourir est arrêtée définitivement par le Premier ministre après examen des dossiers de candidature par les membres du jury.

Art. 6 - Le concours susvisé est supervisé par un jury dont la composition est fixée par arrêté du Premier ministre.

Le président du jury peut constituer des sous-commissions pour faire passer aux candidats l'épreuve orale.

Art. 7 - Le concours susvisé comporte deux épreuves écrites pour l'admissibilité et une épreuve orale pour l'admission :

A) Les épreuves écrites :
1- Une épreuve portant sur l'organisation administrative et financière de la Tunisie,
2- Une épreuve technique.

B) Une épreuve orale d'ordre technique :
Une question portant sur un sujet tiré du programme de l'épreuve technique annexé au présent arrêté suivi d'une conversation avec les membres de jury.

Le choix du sujet doit se faire par tirage au sort. Au cas où le candidat veut changer de sujet, la note qui lui sera attribuée doit être divisée par deux.

Le programme des épreuves écrites et de l'épreuve orale est fixé en annexe ci-jointe.

La durée et les coefficients appliqués à chacune des épreuves sont fixés ainsi qu'il suit :

Art. 8 - Les épreuves sont rédigées indifféremment en langue arabe ou en langue française selon le choix du candidat.

Néanmoins, les candidats ayant opté pour la rédaction des épreuves écrites en langue française sont tenus de rédiger au moins une de ces deux épreuves en langue arabe.

Le jury du concours constatera, dans la procès-verbal de ses délibérations, l'annulation de l'ensemble des épreuves de tout candidat qui n'aura pas respecté les dispositions des paragraphes 1 et 2 du présent article.

Art. 9 - Les épreuves écrites sont soumises à une double correction. Il est attribué à chacune des épreuves une note variant de zéro (0) à vingt (20). La note définitive sera égale à la moyenne arithmétique de ces deux notes.

Au cas où l'écart entre les deux notes attribuées est supérieur à quatre (4) points, l'épreuve sera soumise à l'appréciation de deux autres correcteurs pour une nouvelle correction, la note définitive est égale à la moyenne arithmétique des deux dernières notes.

Art. 10 - Toute note inférieure à six (6) sur vingt (20) est éliminatoire.

Art. 11 - Sauf décision contraire du jury, nul ne peut être déclaré admis à participer à l'épreuve orale s'il n'a pas obtenu un total de quarante (40) points au moins aux épreuves écrites.

Art. 12 - Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a pas obtenu un total de cinquante (50) points au minimum pour l'ensemble des épreuves écrites et orale.

Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, à l'ensemble des épreuves, la priorité sera accordée au plus âgé.

Art. 13 - Les candidats déclarés admissibles sont informés par lettres individuelles ou par affichage, dans les locaux de l'administration, du lieu et de la date du déroulement de l'épreuve orale.

Art. 14 - Sauf décision contraire du jury, les candidats ne peuvent disposer, pendant la durée des épreuves écrites et orale, ni de livres, ni de brochures, ni de notes, ni de tout autre document de quelque nature que ce soit.

Art. 15 - Nonobstant les poursuites pénales de droit commun, toute fraude ou tentative de fraude, dûment constatée, entraîne l'exclusion immédiate du candidat de la salle d'examen, l'annulation des épreuves qu'il a subies et l'interdiction de participer pendant cinq (5) ans à tout examen ou concours administratifs ultérieurs. Cette interdiction sera prononcée par arrêté du Premier ministre sur proposition du jury du concours. Toute fraude ou tentative de fraude doit faire l'objet d'un rapport circonstancié du surveillant ou de l'examineur qui l'a constatée.

Art. 16 - Le jury du concours procède au classement des candidats par ordre de mérite et propose deux listes des candidats pouvant être admis définitivement :

A) La liste principale.

B) La liste complémentaire : Cette liste est établie dans la limite de 50% au maximum du nombre des candidats inscrits sur la liste principale, elle permet, le cas échéant, à l'administration de remplacer les candidats inscrits sur la liste principale et qui n'ont pas rejoint leur poste d'affectation.

Art. 17 - La liste principale et la liste complémentaire des candidats admis définitivement au concours externe sont arrêtées définitivement par le Premier ministre.

Art. 18 - L'administration proclame la liste principale et invite les candidats à rejoindre leur poste d'affectation.

Au terme du délai maximum d'un mois après la date de proclamation de la liste principale, l'administration doit mettre en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception les candidats défaillants en les invitant à rejoindre leur poste dans un délai maximum de quinze (15) jours, faute de quoi, ils sont radiés de la liste principale des candidats admis au concours et remplacés par ceux inscrits par ordre de mérite sur la liste complémentaire.

Le recours à la liste complémentaire prend fin dans un délai maximum de six (6) mois après la proclamation de la liste principale.

Art. 19 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 27 janvier 2009.

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

ANNEXE

Au concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens

I- Epreuve portant sur l'organisation administrative et financière :

1) L'organisation administrative de la Tunisie,
2) Le Budget de l'Etat,
3) Les marchés publics,
4) Le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,
5) Le statut particulier au corps technique commun des administrations publiques,
6) L'organisation et les attributions du Premier ministère et des établissements mis sous sa tutelle.

II- Epreuve technique :

1- Spécialité : Bâtiment :

• Nature et qualités physiques et mécaniques des sols (différents terrains, sondage, contraintes de sols, force portante).
• Fondations : (différents types, conditions d'exécution, avantages inconvénients de chaque système).

Conception et calcul des structures simples.

Les murs : divers types, les cloisons, les murs rideaux, la stabilité des murs, ouvertures des murs, différents types et caractéristiques de la maçonnerie.

Planchers.

Jointement et rejointement, joints de dilatation et de rupture, enduits aux liants hydrauliques.

Percements et scellements, conduites et gaines, travaux de plâtrerie, ouvrages en structure d'escaliers, carrelages et produits céramiques.

Divers travaux d'équipements et de protection :

Menuiserie, plomberie, serrurerie et quincaillerie de bâtiment.

Canalisation d'évacuation : fosses septiques, égouts.

Etanchéité, isolation thermique, acoustique, et antivibration.

Engins pour l'exécution des travaux de bâtiment (engins de terrassement, de levage, d'échafaudages, bétonnières...)

Matériaux traditionnels :

• Chaux, ciments, plâtre.
• Mises en oeuvre, transport, épandage et vibration du béton.
• Béton coulé sous l'eau.
• Coffrage.

Constitution d'un dossier d'exécution (pièces écrites, plans différents lots...) pour la construction d'un lycée ou d'un hôpital ou d'un immeuble à usage d'habitation. Indications sur les coûts des principaux postes de travaux.

Différentes surcharges d'exploitation adaptées pour les bâtiments (bureaux, écoles, boutiques, hôpitaux, salles de spectacles...).

2- Spécialité : Génie civil :

• Résistance des matériaux :
• Géométrie des sections.
• Les sollicitations simples.
• Les sollicitations combinées.
• Urbanisme et environnement :

Problématique de la planification pour la gestion urbaine.

• Analyse physique et fonctionnelle de la ville
• Méthode d'élaboration d'un plan
• Traitement des eaux usées
• Mécanique des solides :
• Statique
• Cinématique
• Dynamique
• Mécanique des structures :
• Portique et cadres
• Déformation des poutres
• Poutres continues
• Lignes d'influences
• Matériaux de construction :
• Les différents produits de carrière
• Liants minéraux
• Produits céramiques
• Bétons
• Construction métallique :
• Assemblages : calcul et réalisation
• Notions de calcul des éléments
• Conception et calcul d'une charpente métallique
• Hydraulique :
• Ecoulement à surface libre
• Ecoulement en charge
• Hydrologie
• Evacuation des eaux et assainissement
• Voiries et réseaux divers :
• Les lotissements
• Terrassement
• Réseaux divers
• Gestion des chantiers :
• Organisation interne des chantiers
• Contrôle et suivi des travaux
• Planification et synchronisation des tâches
• Ouvrage d'arts :
• Les ponts
• Ponts à poutre
• Ouvrages spéciaux

• Topographie :
• Nivellement géométrique
• Lecture des cartes
• Mesure des distances
• Mesure des angles
• Profils en long et en travers
• Implantation
• Physique du bâtiment :
• Notion thermique
• Echanges thermiques à travers une paroi
• Matériaux isolants
• Phénomènes acoustiques
• Béton armé précontraint.
• Evaluation économique :
• Devis descriptif
• Devis estimatif
• Bordereaux des prix
• Détermination des quantités

3- Spécialité : mécanique

Notions de cinématique :

• Cinématique d'un corps solide - translation, relation, mouvement hélicoïdal, composition des vitesses et des accélérations, vitesse de glissement.
• Notions de dynamique :

Généralités sur le mouvement d'un corps solide autour d'un point fixe.

Technologie :

• Études des engrenages
• Train de roues dentées, mouvements différentiels
• Les liaisons, principe et procédés, organes d'assemblage élémentaire
• Mouvement relatif de deux pièces de machine
• Organes de transmission mécanique
• Embrayages
• Freins
• Transmission du mouvement circulaire
• Organes de variation de vitesse
• Organes de transmission avec transformation de mouvement

Matériaux :

• Différents matériaux, sidérurgie, métallurgie des métaux non ferreux, produits sidérurgiques, métaux et alliages non ferreux, le bois, les matières premières industrielles d'origine organique ou minérale.
• Machines - outils à métaux (les tours, les fraiseuses, les perceuses, raboteuses et étaux-limeurs, les aléseuses, machines à scier les métaux, machines de coupe, machine à meuler et rectifier).
• Dessins industriels : (les candidats doivent se munir de tout le matériel et fournitures nécessaires à l'exécution des dessins).

4- Spécialité : Electricité :

• Lois du courant continu
• Electromagnétisme
• Courant alternatif sinusoidal
• Courant triphasé
• Appareils de mesure
• Condensateurs
• Généralités sur les machines électriques
• Généralités sur les générateurs et les moteurs
• Généralités sur les transformateurs (conséquences des lois de l'électromagnétisme),
• Machines à courant continue de type courant.
• Dynamo
• Réversibilité de la dynamo-moteur,
• Fonctionnement des machines à courant continu,
• Accumulateurs (technologie, fonctionnement et charge)
• Machines à courant alternatif de type courant
• Alternateurs
• Moteurs synchrones
• Transformateurs
• Organes de commande des machines électriques
• La commande électro-mécanique des moteurs
• La commande automatique
• Servomécanique, régulation de tension, de vitesse et de position
• Les applications de la commande électrique
• Groupes électro-moteurs de pompes
• Engins de terrassement, de génie-civil, transporteurs, téléphérique
• Le chauffage électrique
• Les matériaux
• Schémas électriques

5- Spécialité : Maintenance industrielle :

Electricité

• Les notions fondamentales de l'électricité
• Les symboles et la normalisation des équipements électriques
• Les schémas électriques
• Les installations électriques domestiques
• Les machines électriques
• Les installations électriques industrielles.

Electroniques :

• L'électronique de base (composantes électriques, filtrage, redressement, amplification)
• L'électronique de puissance
• Les fonctions logiques
• La logique combinatoire-séquentielle-programmable

• Mécanique :

Les différents organes de transmission de mouvement
La lecture des dessins
Les différents procédés d'usinage

• Hydraulique :

Caractéristiques et choix des huiles à mouvement
Transport et distribution de fluides
Récepteurs hydrostatiques
Commandes et automatismes hydrauliques.

6- Spécialité : Conditionnement :

• Traitement de l'air

Définitions fondamentales
Propriétés d'un mélange gaz parfait- vapeur
Caractéristiques de l'air humide-diagramme
Processus et facteurs du conditionnement d'air
Facteurs de chaleurs-formules, les quantités d'air exigées
Estimation de la charge de conditionnement d'air.

• Refroidissement et déshumidification :

Refroidissement sensible.
Refroidissement par vaporisation
Chauffage et humidification
Mélange adiabatique des deux écoulements
Tour de refroidissement

• Climatisation et calcul des charges

Le climat
Relevés météorologiques
Conditions de base pour le calcul des charges
Mesure de transmission de chaleur
Pertes thermiques d'une structure
Procédures de calcul des pertes
Calcul du gain thermique des structures
Procédures de calcul du gain.

• Dimensionnement des conduites.
• Bruit et insonorisation :

Nature du bruit
Intensité échelle décibel
Spectre du bruit
Propagation - sources
Protection contre le bruit
Transmission
Insonorisation des conduites
Intensité recommandée

• La maintenance préventive des installations de conditionnement et de traitement de l'air
• Services techniques :

Organisation
Procédure de gestion de la maintenance
Le contrôle technique des équipements

7- Spécialité : Electromécanique

• Etudes des mouvements et des forces

Statique des forces
Cinétique
Dynamique

• Résistance des matériaux

Théorie de l'élasticité
Caractéristiques mécaniques en essai
De traction
Compression
Cisaillement

• Construction mécanique :

Liaison des pièces
Transformation mécanique de mouvement

• Transmission de puissance :

Les arbres de transmission
Les accouplements
Transmission par engrenage
Transmission par fluides
Transmission par courroie

• Mesure des grandeurs électriques :

Tension moyenne, efficace
Différents types d'appareils de mesure
Puissance et énergie en courant monophasé et triphasé
Facteur de puissance.

• Appareillage de protection :

Sectionneur
Fusible
Disjoncteur thermique, magnéto - thermique et différentielle.

• Transformateurs :

Transformateur monophasé
Transformateur triphasé.

• Les fluides médicaux :

Contrôle de production et de distribution des fluides médicaux
Oxygène
Protoxyde d'azote
Vide
Air comprimé
Les groupes électrogènes.
Les élévateurs.
Le matériel de buanderie et cuisine.
Machines tournantes :
Moteurs à courant continu
Génératrice
Alternateur
Moteur à combustion
Moteur diesel

• Services techniques :
• Organisation
• Procédure de gestion de la maintenance
• Le contrôle technique des équipements et installations.

8- Spécialité : Informatique :

• Architecture des ordinateurs
• Codage de l'information
• Algèbre de boule
• Structure générale d'un ordinateur.
• Systèmes d'exploitation des ordinateurs :
• Interruption et déroulement
• Couches d'un système d'exploitation d'un ordinateur
• Gestion de la mémoire
• Gestion des entrées/sorties
• Gestion des fichiers
• Allocation et répartition des ressources
• Protection et sécurité
• Algorithmoque et langage de programmation
• Notion d'algorithmes
• Technique de programmation
• Evaluation d'algorithmes
• Structures dynamiques des informations
• Notion d'arbres.
• Système de gestion des bases de données :
• Fonction d'un système de gestion des bases de données
• Modèle relationnel
• Concepts de bases de données distribuées
• Téléinformatique
• Notion de base
• Architecture des réseaux
• Les réseaux locaux
• Les réseaux publics.