Journal Officiel N°012 — 2009
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2009, en version française , 56 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 14 safar 1430 – 10 février 2009 152ème année N° 12 Sommaire Lois Loi n° 2009-7 du 9 février 2009, modifiant et complétant la loi n° 2004-72 du 2 août 2004, relative à la maîtrise de l'énergie ... 435 Loi n° 2009-8 du 9 février 2009, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 22 octobre 2008 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque africaine de développement pour la contribution au financement du projet routier V ... 436 Conseil Constitutionnel Avis n° 27-2008 du conseil constit…