Journal Officiel N°013 — 2009
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2009, en version française , 40 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 17 safar 1430 – 13 février 2009 152ème année N° 13 Sommaire Décrets et Arrêtés Chambre des Députés Nomination de conseillers de premier ordre ... 492 Nomination d'un analyste en chef ... 492 Premier Ministère Nomination d'un Mandataire spécial de l'État aux assemblées générales de la société de Djebel Djérissa ... 492 Ministère des Affaires Etrangères Décret n° 2009-353 du 9 février 2009, portant ratification d'un protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de…