Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2008-82 du 30 décembre 2008, portant approbation d'un protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne sur le programme «aide à la balance des paiements »,
Vu le protocole d'accord conclu à Rome le 15 septembre 2008, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne sur le programme «aide à la balance des paiements ».
Décrète :
Article premier - Est ratifié, le protocole d'accord, conclu à Rome le 15 septembre 2008, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne sur le programme «aide à la balance des paiements ».
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 février 2009.
Zine El Abidine Ben Ali