Journal Officiel N°014 — 2009
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2009, en version française , 16 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 21 safar 1430 – 17 février 2009 152ème année N° 14 Sommaire Lois Loi n° 2009-9 du 16 février 2009, modifiant le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme ... 532 Décrets et Arrêtés Présidence de la République Nomination d'un directeur ... 533 Premier Ministère Nomination d'un directeur ... 533 Nomination de chefs de service ... 533 Ministère du Transport Décret n° 2009-371 du 9 février 2009, portant renouvellement de l'exonération des passagers et des avions sur les vols commerciaux intérieurs …