Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 9 février 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l'ouverture d'une crèche (1)

La ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées,

Vu le code de la protection de l'enfant promulgué par la loi n° 95-92 du 9 novembre 1995, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment la loi n° 2006-35 du 12 juin 2006,

Vu le code des sociétés commerciales, promulgué par la loi n° 2000-93 du 3 novembre 2000, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment la loi n° 2005-65 du 27 juillet 2005,

Vu le décret n° 89-457 du 24 mars 1989, portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret n° 2005-1841 du 27 juin 2005,

Vu le décret n° 93-982 du 3 mai 1993, fixant le cadre général de la relation entre l'administration et ses usagers, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 2008-344 du 11 février 2008,

Vu le décret n° 94-534 du 28 février 1994, relatif aux mesures à prendre dans les établissements d'enseignement, les crèches, les jardins d'enfants et kouttab pour la prophylaxie des maladies contagieuses,

Vu le décret n° 2000-2475 du 31 octobre 2000, relatif à la formalité unique pour la création des projets individuels, tel que modifié par le décret n° 2006-359 du 3 février 2006,

Vu le décret n° 2001-1909 du 14 août 2001, relatif aux crèches,

Vu le décret n° 2003-2020 du 22 septembre 2003, fixant les attributions du ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance,

Vu le décret n° 2004-1631 du 12 juillet 2004, portant création et organisation des directions régionales des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance,

Vu le décret n° 2005-1961 du 5 juillet 2005, portant organisation du ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées,

Vu l'arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et du sport du 8 septembre 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'ouverture de crèches,

Vu l'avis du conseil de la concurrence.

Arrête :

Article premier - Est approuvé, le cahier des charges relatif à l'ouverture d'une crèche, annexé au présent arrêté.

Art. 2 - Est abrogé, l'arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et du sport du 8 septembre 2001 susvisé.

Art 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 9 février 2009.

La ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées

Sarra Kanoun Jarraya

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

NOMINATIONS