Journal Officiel N°015 — 2009
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2009, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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F Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 24 safar 1430 – 20 février 2009 152ème année N° 15 Sommaire Lois Loi n° 2009-10 du 16 février 2009, relative à l'institut national de la météorologie ... 548 Conseil Constitutionnel Avis n° 02-2009 du conseil constitutionnel sur un projet de loi relatif à l'institut national de la météorologie ... 449 Décrets et Arrêtés Premier Ministère Nomination de conseillers des services publics ... 450 Nomination d'un membre au conseil économique et social ... 450 Ministère du Transport Nomination d'un directeur…