Arrêté du ministre des finances et du ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes en date du 10 février 2009 fixant les domaines d'utilisation de l'avance sur la taxe de formation professionnelle, les critères et les montants de financement des activités de formation y afférentes, ainsi que les montants maximum des utilisations des droits de tirage au titre du financement des activités de formation y afférentes (page 484 : tableau de l'article 2 tiret 2.2.3)

1) Suppression de la première ligne du tableau intitulée « Formation initiale ».
2) Lire :
2.2.3. Honoraires des animateurs appartenant à l'entreprise (par heure de formation et par animateur, le temps de préparation est inclus dans l'heure de formation).

Au lieu de :

Honoraires des animateurs appartenant à 2 fois le taux de l'heure supplémentaire l'entreprise (par heure de formation et par en vigueur au sein l'entreprise animateur, le temps de préparation est inclus dans l'heure de formation).

NOMINATIONS