Objet : Mise en circulation d'une nouvelle pièce de monnaie tunisienne.
LE GOUVERNEUR DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE
Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie telle que modifiée par les textes subséquents,
Vu le décret n° 2631 du 21 juillet 2008, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie du 24 juin 2008 décidant l'émission d'une pièce de monnaie de 10 millimes;
Décide :
Article premier : La Banque Centrale de Tunisie met en circulation à compter du 10 février 2009, une pièce de monnaie de 10 millimes. Cette pièce a cours légal et pouvoir libératoire.
Article 2: La pièce de 10 millimes présente les mêmes caractéristiques (diamètre, bord, dessins et textes) que celles de la pièce de même dénomination actuellement en circulation, sauf en ce qui concerne l'alliage et le poids qui est de 3,05 g et le millésime qui est « 2009-1430 ».
Cette nouvelle pièce circulera concurremment avec les pièces actuellement en circulation.
Le gouverneur
Taoufik Baccar