Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 9 février 2009, fixant le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des études appliquées en humanités de Tunis en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en construction et urbanisme et en animation touristique

Publié au Journal Officiel n° 16 du 24 février 2009, page 582

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-2013 du 4 septembre 2002,

Vu le décret n° 92-1932 du 2 novembre 1992, fixant l'autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationaux,

Vu le décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques, ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-1220 du 28 mai 2001,

Vu le décret n° 95-1419 du 31 juillet 1995, fixant la contribution financière des étudiants à la vie universitaire tel que modifié et complété par le décret n° 97-1359 du 14 juillet 1997,

Vu le décret n° 2000-1189 du 30 mai 2000, portant création d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche,

Vu le décret n°2004-2721 du 21 décembre 2004, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national universitaire de licence appliquée dans les disciplines relatives aux arts, aux langues, aux lettres, ainsi qu'aux sciences humaines, sociales et fondamentales,

Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1996, relatif à l'attribution de la note supérieure aux sessions d'examen,

Sur proposition du conseil scientifique de l'institut supérieur des études appliquées en humanités de Tunis,

Après avis du comité scientifique et pédagogique de l'université de Tunis,

Après délibération du conseil de l'université de Tunis,

Après habilitation du conseil des universités.

Arrête :

Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des études appliquées en humanités de Tunis en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée dans les deux spécialités suivantes :

  • construction et urbanisme,
  • animation touristique.

CHAPITRE PREMIER

Du régime des études

Art. 2 - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée à l'institut supérieur des études appliquées en humanités de Tunis sont réparties sur six (6) semestres successifs dont cinq (5) sont consacrés aux enseignements théoriques et pratiques alors que le dernier semestre est consacré à la réalisation du projet de fin d'études et du stage professionnel final.

p. 583

Art. 3 - Le régime des études comporte des modules ou des groupes de modules obligatoires organisés en un seul semestre. Il comporte en outre, et pour chaque année d'études, un module optionnel au minimum choisi par l'étudiant parmi une liste préparée par le conseil scientifique au début de chaque année universitaire.

L'enseignement d'un certain nombre de modules peut être assuré sous forme d'enseignement à distance.

Art. 4 - Le régime des études spécifique au diplôme national de licence appliquée dans la spécialité construction et urbanisme comporte dix neuf (19) modules obligatoires. Les enseignements s'y rapportant sont assurés sous forme de travaux dirigés et de travaux pratiques. Le volume global des heures de formation dans cette spécialité est de 1800 heures.

L'objet des modules et la forme de leurs enseignements sont fixés conformément aux tableaux suivants :

Spécialité construction et urbanisme :

Première année :
ModulesEnseignementsForme des enseignements
TDTP
1Techniques graphiques 1Techniques de représentationX
Paysage et qualité environnementaleX
Dessin et perspectiveXX
2StatistiquesStatistiques descriptivesX
3Aménagement urbain 1Lecture et analyse urbaineX
Droit de l'urbanisme 1X
4Représentation graphique 2Aménagement du territoire 1X
Projet urbain 1XX
Arts plastiquesXX
5Techniques d'enquête 1Sociologie urbaineX
Techniques d'enquête 1X
6Aménagement urbain 2Géographie urbaineX
Outils d'aménagement urbainX
Deuxième année :
ModulesEnseignementsForme des enseignements
TDTP
1Atelier d'urbanismeC.A.O-D.A.O 1XX
Projet urbain 2X
Aménagement du territoire 2X
2Topographie et réseaux 1TopographieX
V.R.D 1X
3Techniques d'enquête 2DémographieX
Techniques d'enquête 2X
4Projet urbain 1C.A.O-D.A.O 2XX
CartographieX
Projet urbain 3X
5Topographie et réseaux 2TopographieX
Transport urbainX
V.R.D 2X
p. 584

Troisième année :

ModulesEnseignementsForme des enseignements
TDTP
1Projet urbain 2C.A.O-D.A.O 3XX
Projet urbain 4X
2Gestion et législationEconomie urbaineX
Gestion des travauxX
3Techniques de communicationTechniques d'expression et de communicationX
4Hydrologie et hydrographieHydrographie et hydrologieX
5Développement durableDéveloppement durable et protection de l'environnementX
6Sorties sur sitesSorties sur sites et projet d'applicationXX
7SéminairesSéminairesXX
8Projet de fin d'étudesX

Art. 5 - Le régime des études spécifique au diplôme national de licence appliquée dans la spécialité animation touristique comporte vingt (20) modules obligatoires. Les enseignements s'y rapportant sont assurés sous forme de travaux dirigés et de travaux pratiques. Le volume global des heures de formation dans cette spécialité est de 1862 heures.

L'objet des modules et la forme de leurs enseignements sont fixés conformément aux tableaux suivants :

Spécialité animation touristique :

Première année :

ModulesEnseignementsForme des enseignements
TDTP
1Sciences humaines et sociales 1EthnologieX
Patrimoine 1X
Géographie du tourismeX
Théories et techniques de l'animation touristiqueX
2Arts et culture 1Arts plastiques 1X
Musique 1X
3Langues vivantes 1Français 1X
Anglais 1X
4Education physique et sportive 1Education physique et sportiveX
5Sciences humaines et sociales 2Histoire de la TunisieX
Géographie de la TunisieX
Patrimoine 2X
Sociologie des loisirsX
Techniques d'enquêteX
6Arts et culture 2Arts plastiques 2X
Musique 2X
7Langues vivantes 2Français 2X
Anglais 2X
8Education physique et sportive 2Sports collectifs 1X
p. 585

Deuxième année :

ModulesEnseignementsForme des enseignements
TDTP
1Sciences humaines et sociales 3Histoire de la TunisieX
MuséologieX
2Animation appliquée 1Atelier d'animation 1X
Jeux et loisirsX
3Langues vivantes 3Français 3X
Anglais 3X
4Education physique et sportive 3Aérobic 1X
Sports collectifs 2X
5Sciences humaines et sociales 4Développement du tourismeX
Le tourisme dans le mondeX
6Animation appliquée et arts du spectacle 2Atelier d'animation 2X
Danse 1X
Masque et MaquillageX
GrimageX
ThéâtreX
7Langues vivantes 4Français 4X
Anglais 4X
8Education physique et sportive 4AérobicX
Sports collectifs 3X

Troisième année :

ModulesEnseignementsForme des enseignements
TDTP
1Animation appliquée 3Atelier d'animation 3X
Atelier de danse 2X
Atelier dynamique de groupeX
2Langues vivantes 5Français 5X
Anglais 5X
3Education physique et sportive 5Sport collectif et secourismeX
4Gestion hôtelièreG.R.HX
Gestion hôtelièreX
5StageStage obligatoireX

Art. 6 - Le régime des études du diplôme national de licence appliquée dans chacune des spécialités comporte aussi :

  • un stage professionnel final dans les entreprises publiques ou privées dont l'activité est liée au domaine dudit diplôme. Ce stage est sanctionné par la préparation et la soutenance d'un rapport de stage professionnel final.
  • un projet de fin d'études sous la direction d'un des enseignants de l'institut. Ce projet est sanctionné par la préparation, la présentation et la soutenance d'un rapport de projet de fin d'études.

Art. 7 - Une décision du président de l'université de Tunis, après avis du conseil scientifique de l'institut, fixe les programmes des modules, leur répartition sur les deux semestres de l'année universitaire, le nombre des heures d'enseignement, les modalités d'évaluation, les coefficients des épreuves, le volume horaire total relatif à chaque année d'études, les modalités de contrôle de l'assiduité ainsi que les sanctions qui en découlent.

p. 586

CHAPITRE II

Du régime des examens

Art. 8 - Le régime d'évaluation relatif au diplôme national de licence appliquée dans les deux spécialités citées à l'article premier du présent arrêté se base sur le contrôle continu et les examens de fin de semestre.

Les enseignements prévus dans le cadre de chaque module sont sanctionnés par des examens comportant des épreuves écrites et pratiques ou orales selon la nature du module, organisées en deux sessions :

  • une session principale à la fin de chaque semestre dont la date est fixée par le directeur de l'institut, après avis du conseil scientifique,
  • une session de rattrapage ouverte au profit des étudiants déclarés non admis lors de la session principale. Cette session a lieu une semaine au moins après la proclamation des résultats de la session principale de la fin de l'année universitaire.

Art. 9 - Est admis pour le passage d'une année d'étude à une autre, tout étudiant ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10/20 dans chaque module de l'année concernée. Toutefois, les notes obtenues dans les différents modules de l'année d'étude concernée peuvent se compléter entre elles, l'étudiant ayant obtenu la moyenne générale est autorisé à passer à l'année supérieure.

Art. 10 - Les étudiants non admis lors de la session principale ne repassent que les examens relatifs aux modules dans lesquels ils ont obtenu une moyenne inférieure à 10/20.

Lors de la session de rattrapage, l'étudiant bénéficie dans chaque épreuve, de la meilleure des deux notes finales obtenues dans les deux sessions d'examens.

Pour le passage de la première à la deuxième année, l'étudiant peut bénéficier du système de crédits conformément aux conditions fixées par la décision du président de l'université prévue à l'article 7 susvisé.

L'étudiant redoublant conserve les modules dans lesquels il a obtenu la moyenne et ne repasse que ceux dans lesquels il n'a pas obtenu la moyenne.

Art. 11 - Le diplôme national de licence appliquée dans les spécialités concernées est délivré aux étudiants déclarés admis aux examens et ayant accompli toutes les exigences du diplôme se rapportant notamment à la validation des stages, à la préparation et à la soutenance avec succès des rapports des projets de fin d'études.

Le diplôme final délivré à l'étudiant doit mentionner la spécialité concernée.

Le stage professionnel final est sanctionné obligatoirement par la préparation et la soutenance d'un rapport de stage en vue de l'obtention du diplôme final.

Le projet de fin d'études est soutenu publiquement devant un jury désigné par le directeur de l'institut qui désigne, à l'effet son président. Ledit jury est composé de trois (3) membres au moins, dont l'enseignant directeur du projet de fin d'études. Ses décisions sont rendues à la majorité des voix.

Ne peuvent se présenter à la soutenance, que les étudiants ayant passé avec succès les examens de la troisième année.

Les étudiants n'ayant pas validé leurs stages ou n'ayant pas soutenu avec succès les rapports des projets de fin d'études, peuvent bénéficier d'une prorogation exceptionnelle dont la durée est fixée par la décision du président de l'université de Tunis prévue à l'article 7 du présent arrêté.

Art. 12 - L'attestation de réussite dans chacune des années d'études porte une mention en fonction de la moyenne générale obtenue dans tous les modules se rapportant à l'année concernée. Cette mention sera comme suit :

  • passable : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 10/20 et inférieure à 12/20,
  • assez bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 12/20 et inférieure à 14/20,
  • bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 14/20 et inférieure à 16/20,
  • très bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 16/20.

Art. 13 - Les étudiants titulaires du diplôme national de licence appliquée dans les spécialités mentionnées à l'article premier du présent arrêté et délivré par l'institut supérieur des études appliquées en humanités de Tunis, peuvent participer aux concours spécifiques à l'inscription en première année du deuxième cycle du diplôme national de maîtrise correspondant à leur discipline, et ce, dans la limite du nombre de places ouvertes et conformément aux conditions et réglementations spécifiques auxdits concours.

Art. 14 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à partir de l'année universitaire 2000-2001.

Tunis, le 9 février 2009.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Lazhar Bououny

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 9 février 2009, JORT n° 16 du 24 février 2009, p. 582.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie