Le ministre de la justice et des droits de l'Homme,
Vu le décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire, tel que modifié et complété par la loi n° 79-28 du 11 mai 1979 et notamment son article 3 (nouveau).
Arrête :
Article unique - Il sera procédé, à compter du 30 avril 2009, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis au périmètre public irrigué « El Azireg » sis dans l'imadat d'« El Azireg » délégation de « Jelma », le périmètre public irrigué « El Horchen » sis dans l'imadat d'« El Ouâra » délégation de « Sidi Ali Ben Oun » gouvernorat de Sidi Bouzid, les périmètres publics irrigués « El Aoubdia » et « Ganzouaa Essouaouda » sis dans l'imadat de « Om El Aksab », le périmètre public irrigué « Feket El Khadem (1er tranche) » sis dans l'imadat de « Mejel Nord », les périmètres publics irrigués « Ennasria » et « Fidh Mbarek » sis dans l'imadat de « Mejel Sud » délégation de Mejel Bel Abbès, le périmètre public irrigué « Henchir Ettounsi » sis dans l'imadat d'« El Ayoun » délégation d'« El Ayoun » gouvernorat de Kasserine, le périmètre public irrigué « Aouled Omrane » sis dans l'imadat de « Omra » délégation de Gafsa Nord gouvernorat de Gafsa.
Tunis, le 18 février 2009.
Le ministre de la justice
et des droits de l'Homme
Béchir Tekari
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi