Journal Officiel N°017 — 2009
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2009, en version française , 24 pages indexées par OCR.
Extrait du document
C Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 2 rabia 1 1430 – 27 février 2009 152ème année N° 17 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Maintien en activité dans le secteur public ... 619 Ministère du Transport Nomination de sous-directeurs ... 619 Nomination de chefs de service ... 619 Ministère des Affaires Sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l'Etranger Nomination d'un chef de service ... 619 Ministère de la Santé Publique Arrêté des ministres des finances et de la santé publique du 19 février 2009, fixant le taux et les condi…