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Journal Officiel N°018 / 2009

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Journal Officiel N°018 — 2009

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2009, en version française , 32 pages indexées par OCR.

Extrait du document

F Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 6 rabia 1 1430 – 3 mars 2009 152ème année N° 18 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 2009-495 du 24 février 2009, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 29 janvier 2009 relative à la conclusion d'un emprunt pour le compte de l'Etat. 644 Ministère des Affaires Etrangères Décret n° 2009-496 du 24 février 2009, portant ratification d'un programme de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le g…