Journal Officiel N°019 — 2009
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2009, en version française , 56 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 9 rabiaa I 1430 – 6 mars 2009 152ème année N° 19 Sommaire Lois Loi n° 2009-11 du 2 mars 2009, portant promulgation du code de la sécurité et de la prévention des risques d'incendie, d'explosion et de panique dans les bâtiments... 678 Loi n° 2009-12 du 2 mars 2009, relative à la publicité dans le domaine public routier et dans les propriétés immobilières y attenantes, appartenant aux personnes... 686 Conseil Constitutionnel Avis n° 15-2008 du conseil constitutionnel sur un projet de loi portant promulgat…