Chambre des députés

Arrêté du président de la chambre des députés du 20 février 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien

Publié au Journal Officiel n° 19 du 6 mars 2009, page 698

Le président de la chambre des députés,

Vu la loi organique n° 200-48 du 14 juin 2004, portant organisation du travail de la chambre des députés et de la chambre des conseillers et fixant les relations entre les deux chambres et notamment son article 11,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps technique commun des administrations publiques,

Vu l'arrêté du président de la chambre des députés du 5 juillet 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien, tel que modifié par le l'arrêté du 7 septembre 2005.

Arrête :

Article premier - Est ouvert à la chambre des députés, le 22 mai 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à trois (3).

Art. 3 - La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 22 avril 2009.

Le Bardo, le 20 février 2009.

Le président de la chambre des députés

Fouad Mebazaâ

Citer : Arrêté du président de la chambre des députés du 20 février 2009, JORT n° 19 du 6 mars 2009, p. 698.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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