Journal Officiel N°021 — 2009
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2009, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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F Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 16 rabia I 1430 – 13 mars 2009 152ème année N° 21 Sommaire Lois Loi n° 2009-13 du 11 mars 2009, portant approbation du protocole concernant le texte authentique quadrilingue de la convention relative à l'aviation civile internationale ……………… 748 Loi n° 2009-14 du 11 mars 2009, portant approbation du protocole concernant l'amendement du dernier paragraphe de la convention relative à l'aviation civile internationale signé à Montréal le 30 septembre 1977 ………………………………………… 748 Décrets et Arrêtés Présidence…