Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques et du ministre de la santé publique du 2 mars 2009, fixant la liste des substances et méthodes interdites pour les chevaux utilisés dans les sports équestres et les courses de chevaux

Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques et le ministre de la santé publique,

Vu la loi organique n° 95-11 du 6 février 1995, relative aux structures sportives, ensembles les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2006-79 du 18 décembre 2006,

Vu la loi n° 69-54 du 26 juillet 1969, portant réglementation des substances vénéneuses,

Vu la loi n° 78-23 du 8 mars 1978, organisant la pharmacie vétérinaire, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-40 du 5 avril 2000,

Vu la loi n° 90-79 du 7 août 1990, portant création du laboratoire national de contrôle des médicaments,

Vu la loi n° 94-104 du 3 août 1994, portant organisation et développement de l'éducation physique et des activités sportives telle que modifiée par la loi n° 2005-64 du 27 juillet 2005,

Vu la loi n° 2003-52 du 29 juillet 2003, portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne à la convention contre le dopage et son protocole additionnel adoptés par le conseil de l'Europe,

Vu la convention contre le dopage et son protocole additionnel adoptés par le conseil de l'Europe à Strasbourg le 16 novembre 1989 et à Varsovie le 12 septembre 2002,

Vu la loi n° 2005-95 du 18 octobre 2005, relative à l'élevage et aux produits animaux,

Vu la loi n° 2006-61 du 28 octobre 2006, portant approbation de la convention internationale de lutte contre le dopage dans le sport, adoptée à Paris le 19 octobre 2005 lors de la 33ème session de la conférence générale de l'organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture,

Vu la convention internationale de lutte contre le dopage dans le sport, adoptée à Paris le 19 octobre 2005 lors de la 33ème session de la conférence générale de l'organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture,

Vu la loi n° 2007-54 du 8 août 2007, relative à la lutte contre le dopage dans le sport,

Vu le décret n° 70-177 du 26 mai 1970, portant création et organisation de la société des courses, ensembles les textes qui l'ont modifié notamment le décret n° 2002-26 du 8 janvier 2002,

Vu le décret n° 98-1384 du 30 juin 1998, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement du laboratoire national de contrôle des médicaments, tel que modifié et complété par le décret n° 99-2842 du 27 décembre 1999,

Vu le décret n° 2003-2419 du 24 novembre 2003, portant ratification de l'adhésion de la République Tunisienne à la convention contre le dopage et son protocole additionnel adoptés par le conseil de l'Europe,

Vu le décret n° 2006-3052 du 20 novembre 2006, portant ratification de la convention internationale de lutte contre le dopage dans le sport, adoptée à Paris le 19 octobre 2005 lors de la 33ème session de la conférence générale de l'organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture,

Vu le décret n° 2008-103 du 16 janvier 2008, fixant l'organisation ainsi que les modalités de fonctionnement de l'agence nationale de lutte contre le dopage.

Arrêtent :

Article premier - Le présent arrêté fixe la liste des substances et méthodes interdites pour les chevaux utilisés dans les sports équestres et les courses de chevaux. La présente liste sera actualisée en cas de nécessité.

Art. 2 - Le directeur général de l'agence nationale de lutte contre le dopage est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 mars 2009.

Le ministre de la santé publique

Mondher Zenaidi

Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

Samir Labidi

Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques

Abdessalem Mansour

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

Liste des produits et méthodes interdits aux chevaux utilisés dans le sport

Article premier : La présente liste fixe toutes les substances et méthodes interdites aux chevaux utilisés dans les sports équestres et les courses de chevaux selon les données suivantes :

LISTE N° I

LISTE DES PRODUITS INTERDITS AUX CHEVAUX UTILISÉS DANS LES SPORTS ÉQUESTRES

1- Substances et méthodes interdites lors des compétitions

A- les produits interdits (classe des produits dopants) :

Cette classe comporte les agents, cocktails ou mélanges de substances qui peuvent affecter les performances d'un cheval, les agents masqués et masquants, les produits qui ne sont généralement pas autorisés pour un usage médical chez les chevaux en compétition, les produits qui sont habituellement prescrits pour l'Homme ou autres espèces, les agents utilisés pour hypersensibiliser ou désensibiliser les membres ou une partie du corps, y compris :

• deux ou plus de deux médicaments anti-inflammatoires (stéroïdiens et/ou non-stéroïdiens) ou autres combinaisons de produits anti-inflammatoires ayant une action pharmacologique similaire ou différente,
• les produits antipsychotiques, antiépileptiques et antihypertenseurs y compris la réserpine, la gabapentine, la fluphénazine, et le guanabenz,
• les antidépresseurs tels que les inhibiteurs sélectifs du recaptage de la sérotonine (les ISRS), les inhibiteurs de la monoamine-oxydase (IMAO), et les antidépresseurs tricycliques (ATC),
• les tranquillisants, les sédatifs (y compris les antihistaminiques) couramment utilisés chez l'Homme et/ou les espèces non-équines, les benzodiazépines, les barbituriques et l'azapérone compris,
• les narcotiques et analgésiques opioïdes, les endorphines,
• les amphétamines et autres stimulants du système nerveux central (SNC) y compris la cocaïne et autres substances psychotropes,
• les bêtabloquants y compris le propranolol, l'aténolol, et le timolol,
• les diurétiques et autres agents masquants,
• les stéroïdes anabolisants (y compris la testostérone chez les juments et les hongres) et les stimulateurs de croissance,
• les peptides et les produits génétiquement recombinants tels que l'érythropoïétine, les facteurs de croissance à insuline et les hormones de croissance,
• les produits hormonaux (naturels ou synthétiques) y compris l'hormone adrénocorticotrope (ACTH) et le cortisol (au-delà de la limite),
• les substances conçues et commercialisées avant tout pour l'homme et d'autres espèces et dont il existe des produits équivalents et généralement acceptés pour l'usage chez les chevaux,
• les substances hypersensibilisantes ou sensibilisantes (organiques ou inorganiques ou autres produits susceptibles d'avoir été appliqués sur des parties du corps et d'influencer les performances),
• les substituts sanguins,
• autres substances avec une constitution chimique analogue ou des effets biologiques comparables.

B- Produits interdits (classe A des médicaments)

Cette classe comporte les substances susceptibles d'influencer les performances en soulageant une douleur, en calmant, en stimulant ou produisant/modifiant d'autres effets physiologiques ou comportementaux, y compris :

• anesthésiques locaux,
• stimulants cardiaques sympathomimétiques,

• stimulant respiratoires et excitants du système nerveux central,
• clenbutérol et autres bronchodilatateurs ainsi que les produits utilisés dans le traitement des maladies récurrentes des voies respiratoires,
• un seul médicament d'anti-inflammatoire stéroïdien ± métabolite(s),
• un seul corticoïde,
• sédatifs ou tranquillisants indiqués pour usage équin y compris antihistaminiques, thiamine, valériane et autres produits à base de plantes autres que ceux figurant sur la liste des produits interdits (Dopants),
• myorelaxants y compris méthocarbamol et propanthéline,
• anticoagulants y compris héparine ou warfarine,
• et autres substances avec une constitution chimique analogue ou des effets biologiques comparables.

C- Produits interdits (classe B des médicaments)

Cette classe comporte les substances qui ont un potentiel limité pour améliorer les performances ou auxquels les chevaux ont été accidentellement exposés, y compris certains contaminants alimentaires. Sont prohibées les substances suivantes :

• isoxsuprine,
• diméthylsulphoxide (DMSO) au-delà de la limite autorisée,
• mucolytiques et antitussifs : bromhexine et autres substances avec une constitution chimique analogue ou des effets biologiques comparables,
• scopolamine (n-butyl-scopolamine), atropine et autres substances anticholinergiques avec une constitution chimique analogue ou des effets biologiques comparables,
• méthylxanthines : caféine et théophylline, théobromine au-delà de la limite autorisée,
• Dérivés d'origine végétale ou animale : bufoténine, hordénine, tyrosine, gamma-oryzanol et autres substances avec une constitution chimique analogue ou des effets biologiques comparables,
• Terpines et contaminants inorganiques (autres que ceux décelés sur la peau ou les bandages d'harnachement),
• évacuants : sulfate de magnésium,
• autres substances avec une constitution chimique analogue ou des effets biologiques comparables.

2- Seuils autorisés pour certaines substances

A- Les chevaux peuvent participer aux compétitions avec la présence de certaines substances dans leurs tissus, leurs liquides organiques ou excréments dont les niveaux/proportions de seuil sont énumérés au tableau ci-dessous indiqué, à condition que la concentration de la substance en question ne dépasse pas les limites indiquées. Ces seuils ne peuvent être adoptés que pour les substances suivantes :

• les substances endogènes au cheval,
• les substances naturellement présentes dans les plantes habituellement broutées par le cheval ou moissonnées comme fourrage pour le cheval, ou
• les substances trouvées dans l'alimentation du cheval dont la présence résulte d'une contamination durant la culture, le traitement ou la transformation, le stockage ou le transport.

B- Les substances interdites présentes à des concentrations inférieures aux seuils ci-dessous ne donnent pas lieu à poursuite :

() On entend par substance conjuguée, la substance qui peut être libérée de ses formes conjuguées.

LISTE N° II

LES SUBSTANCES ET METHODES INTERDITES POUR LES CHEVAUX DE COURSES

1- Les substances interdites :

Sont interdites pour les chevaux de courses les substances suivantes :

A- Substances susceptibles d'agir à tout moment sur un ou plusieurs des systèmes corporels des mammifères, ci-après :

• système nerveux,
• système cardio-vasculaire,
• système respiratoire,
• système digestif,
• système urinaire,
• système reproducteur,
• système musculo squelettique,
• système hémolymphatique et la circulation sanguine,

• système immunitaire à l'exception des substances présentes dans les vaccins agréés pour la lutte contre les agents infectieux,
• système endocrinien,

B- Sécrétions endocrines et leurs homologues synthétiques
C- Agents masquants.

II- Seuils autorisés pour certaines substances :

A- Des seuils ne peuvent être adoptés que pour :

• Les substances endogènes du cheval utilisé dans les courses,
• Les substances naturellement présentes dans les plantes couramment broutées par le cheval ou récoltées comme fourrage pour les chevaux.
• Les substances trouvées dans l'alimentation de l'animal dont la présence résulte d'une contamination durant la culture, le traitement ou la transformation, le stockage ou le transport.

B- Les substances interdites présentes au corps du cheval à des concentrations inférieures aux seuils ci-dessous ne donnent pas lieu à poursuite :

() On entend par substance conjuguée, la substance qui peut être libérée de ses formes conjuguées.

III - LES PROCÈDES PHYSIQUES, BIOTECHNOLOGIQUES ET CHIRURGICAUX INTERDITS POUR LES CHEVAUX DE COURSES

Sont interdits pour les chevaux de courses les procédés suivants :

A- les enrénements coercitifs :

les enrénements «antiphysiologiques» qui permettent une contrainte excessive : par exemple : releveurs de tête, anticapochonneurs,...

B- Oxygénothérapie :

Emploi de l'oxygène ou d'un mélange gazeux riche en oxygène en inhalation dans un «caisson » ou dans un masque.

C- Electrostimulation :

• Utilisation de courants électriques de haute fréquence faisant pénétrer dans l'organisme de l'énergie se transformant en chaleur.
• Utilisation de courant continu pour déposer des médicaments dans les zones utiles.
• Utilisation de courant faradique pour agir sur les muscles et les nerfs.

D- Transfusion sanguine :

• Perfusion du sang ou de ses dérivées.

Art. 2 - La fédération tunisienne des sports équestres et la société des courses peuvent utiliser les règlements des organismes et instances internationaux compétents comme source d'interprétation de la liste des substances et méthodes interdites pour les chevaux selon la compétence.

NOMINATIONS