Premier ministère

Décret n° 2009-647 du 13 mars 2009, modifiant le décret n° 2006-576 du 6 mars 2006, fixant l'heure légale de la République Tunisienne

Publié au Journal Officiel n° 21 du 13 mars 2009, page 749

Le Président de la République,

Sur proposition du Premier ministre,

Vu l'article 35 de la constitution,

Vu le décret n° 2006-576 du 6 mars 2006, fixant l'heure légale de la République Tunisienne,

Vu l'avis du ministre du transport,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier – Sont abrogées, les dispositions des articles 2 et 3 du décret n° 2006-576 du 6 mars 2006 susvisé.

Art. 2. – Le Premier ministre, les ministres et les secrétaires d'Etat sont chargés de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 13 mars 2009.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 2009-647 du 13 mars 2009, JORT n° 21 du 13 mars 2009, p. 749.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.