Journal Officiel N°023 — 2009
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2009, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 23 rabia I 1430 – 20 mars 2009 152ème année N° 23 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère des Affaires Sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l'Etranger Décret n° 2009-693 du 11 mars 2009, portant majoration des salaires dans les secteurs non agricoles régis par le code de travail et non couverts par des conventions collectives sectorielles ou par des statuts particuliers 819 Décret n° 2009-694 du 11 mars 2009, modifiant et complétant le décret n° 96-263 du 14 février 1996, relatif à l'indemnité po…