Le ministre des technologies de la communication,
Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-46 du 7 mai 2002 et la loi n° 2008-1 du 8 janvier 2008,
Vu l'arrêté du ministre des technologies de la communication du 10 août 2001, portant approbation du plan national de numérotation et d'adressage,
Vu l'avis de l'instance nationale des télécommunications.
Arrête :
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 4 de l'annexe de l'arrêté du ministre des technologies de la communication susvisé du 10 août 2001 et remplacées par ce qui suit :
Article 4 (nouveau) - Le premier chiffre des numéros des plages identifie le type de services des télécommunications ouverts au public auxquels sont affectées les ressources de numérotation comme suit :
| 1 | Services d'intérêt général, services spéciaux et les services Internet |
|---|---|
| 2 | Services de téléphonie mobile |
| 3 | Services de téléphonie mobile |
| 4 | Services de téléphonie mobile |
| 5 | réserve |
| 6 | Services de téléphonie fixe |
| 7 | Services de téléphonie fixe |
| 8 | Services des réseaux intelligents et services à valeur ajoutée des télécommunications de type audiophonique |
| 9 | Service de téléphonie mobile |
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 mars 2009.
Le ministre des technologies
de la communication
El Hadj Gley
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE
DES JEUNES
NOMINATION