Le Président de la République,
Sur proposition du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers,
Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement à l'Etat ou aux collectivités publiques locales, telle que modifiée par les textes subséquents dont le dernier en date, la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu la loi n° 2007-33 du 4 juin 2007, relative aux établissements publics du secteur audio-visuel,
Vu le décret n° 99-1788 du 23 août 1999, portant approbation des dispositions complétant le statut particulier du personnel de l'établissement de la radiodiffusion et télévision tunisienne,
Vu le décret n° 2005-2602 du 27 septembre 2005, fixant les attributions du ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers,
p. 970Vu le décret n° 2007-1867 du 23 juillet 2007, portant création, organisation administrative et financière et modalités de fonctionnement de la « radio tunisienne »,
Vu le décret n° 2007-1868 du 23 juillet 2007, portant création, organisation administrative et financière et modalités de fonctionnement de la « Télévision tunisienne »,
Vu l'avis de Premier ministre,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Sont approuvées, conformément à l'annexe jointe au présent décret, les dispositions complétant le statut particulier du personnel de l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne.
Art. 2 - Le ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 mars 2009.
Zine El Abidine Bel Ali