Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 11 avril 2009, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune d'El Hamma, gouvernorat de Gabès

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du gouverneur de Gabès,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2006-2 du 9 janvier 2006,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et modifié par la loi n° 2005-71 du 4 août 2005 et notamment son article 14,

Vu le plan d'aménagement de la commune d'El Hamma approuvé par le décret n° 76-760 du 31 août 1976,

Vu la délibération du conseil municipal d'El Hamma réuni le 26 décembre 2008,

Vu la délibération du conseil régional de Gabès réuni le 27 décembre 2008.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune d'El Hamma, gouvernorat de Gabès, sont délimitées par la ligne fermée (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, ) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

Art. 2 - Le gouverneur de Gabès est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 avril 2009.

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Slaheddine Mallouche

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi