Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances et du ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes,
Vu la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l'initiative économique et notamment son chapitre VI,
Vu le décret n° 2009-292 du 2 février 2009, fixant le domaine d'application de l'avance sur la taxe de formation professionnelle, son taux, les conditions et les modalités de son bénéfice ainsi que le domaine d'application, les modalités et les conditions de bénéfice des droits de tirage et notamment son article 25,
Vu l'avis du ministre de l'éducation et de la formation.
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - l'expression « la fin du mois de mars 2009 » prévue par l'article 25 du décret n° 2009-292 du 2 février 2009, fixant le domaine d'application de l'avance sur la taxe de formation professionnelle, son taux, les conditions et les modalités de son bénéfice ainsi que le domaine d'application, les modalités et les conditions de bénéfice des droits de tirage est remplacée par l'expression « la fin du mois de mai 2009 ».
Art. 2 - Le ministre des finances, le ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes et le ministre de l'éducation et de la formation sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 avril 2009.
Zine El Abidine Ben Ali