Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 21 avril 2009, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Jendouba, gouvernorat de Jendouba

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du gouverneur de Jendouba,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2006-2 du 9 janvier 2006,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2009-9 du 16 février 2009 et notamment son article 14,

Vu le plan d'aménagement de la commune de Jendouba approuvé par le décret n° 77-131 du 2 février 1977, tel que modifié par le décret n° 89-1629 du 10 octobre 1989 et par l'arrêté du gouverneur de Jendouba du 15 octobre 1999,

Vu la délibération du conseil municipal de Jendouba réuni le 19 juillet 2008,

Vu la délibération du conseil régional de Jendouba réuni le 10 octobre 2008.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Jendouba, gouvernorat de Jendouba, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

Art. 2 - Le gouverneur de Jendouba est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 21 avril 2009.

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Slaheddine Mallouche

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

NOMINATION