Journal Officiel N°035 — 2009
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2009, en version française , 16 pages indexées par OCR.
Extrait du document
C Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 6 joumada I 1430 – 1er mai 2009 152ème année N° 35 Sommaire Lois Loi n° 2009-21 du 28 avril 2009, fixant le cadre général de la formation pratique des étudiants de l'enseignement supérieur au sein des administrations, des entreprises ou des établissements publics ou privés 1187 Conseil Constitutionnel Avis n° 66-2008 du conseil constitutionnel sur un projet de loi fixant le cadre général de la formation pratique des étudiants de l'enseignement supérieur au sein des administrations, des entreprises ou …