Journal Officiel N°037 — 2009
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2009, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 13 joumada I 1430 – 8 mai 2009 152ème année N° 37 Sommaire Lois Loi n° 2009-22 du 4 mai 2009, portant approbation du protocole concernant le texte authentic en six langues de la convention relative à l'aviation civile internationale... 1235 Loi n° 2009-23 du 4 mai 2009, portant approbation du protocole concernant l'amendement du dernier paragraphe de la convention relative à l'aviation civile internationale... 1235 Décrets et Arrêtés Premier Ministère Nomination de contrôleurs généraux des services publ…