Journal Officiel N°038 — 2009
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2009, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 17 joumada I 1430 – 12 mai 2009 152ème année N° 38 Sommaire Lois Loi n° 2009-24 du 11 mai 2009, portant modification de la loi n° 88-83 du 11 juillet 1988, portant création du centre national de télédétection ... 1269 Loi n° 2009-25 du 11 mai 2009, modifiant et complétant le code de l'aéronautique civile ... 1270 Loi n° 2009-26 du 11 mai 2009, portant modification de la loi n° 74-100 du 25 décembre 1974 portant création de l'Office de la topographie et de la cartographie ... 1270 Loi n° 2009-27 du 11 mai 2…