Journal Officiel N°040 — 2009
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2009, en version française , 48 pages indexées par OCR.
Extrait du document
C Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 24 joumada I 1430 – 19 mai 2009 152ème année N° 40 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Maintien en activité dans le secteur public ... 1331 Nomination du président et des membres de la commission médicale centrale des accidents de travail et des maladies professionnelles ... 1331 Arrêté du président du conseil économique et social du 14 mai 2009, portant délégation de signature ... 1331 Ministère de l'Intérieur et du Développement Local Nomination d'un membre à la commission consultative de ges…