Le président du conseil économique et social,
Vu la loi organique n° 88-12 du 7 mars 1988, relative au conseil économique et social, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 90-75 du 7 août 1990,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble des textes qui l'ont complétée ou modifiée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 2009-754 du 28 mars 2009, portant nomination de Monsieur Said Bhira secrétaire général au conseil économique et social,
Vu le décret n° 2006-543 du 1er mars 2006, fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil économique et social,
Vu le décret n° 2007-586 du 26 mars 2007, portant nomination du président du conseil économique et social.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 7 et 9 du décret susvisé n° 2006-543 du 1er mars 2006 Monsieur Said Bhira, secrétaire général au conseil économique et social, est habilité à signer par délégation du président du conseil économique et social, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté entre en vigueur à partir du 28 mars 2009 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 mai 2009.
Le Président du conseil économique et social
Sadok Chaabane
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi