Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'éducation et de la formation,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 2001-2348 du 2 octobre 2001, fixant le statut particulier du corps des personnels de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation,
Vu le décret n° 2001-2352 du 2 octobre 2001, fixant le régime de rémunération du corps de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation,
Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,
Vu le décret n° 2008-4099 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels du corps de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation et de la formation durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Est octroyée, à compter du 1er mai 2009, la deuxième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée au profit des personnels du corps de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation et de la formation au titre de l'année 2009, conformément aux indications du tableau ci-après :
| Grades | En dinars Montant mensuel de la majoration à compter du 1er mai 2009 |
|---|---|
| Inspecteur général de l'éducation | 75 |
| Inspecteur principal de la vie scolaire | 66 |
| Inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires | 66 |
| Inspecteur principal des écoles primaires | 66 |
| Inspecteur des écoles préparatoires et des lycées secondaires | 61 |
| Inspecteur des écoles primaires | 61 |
Art. 2 - Le ministre de l'éducation et de la formation et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 mai 2009.
Zine El Abidine Ben Ali
Art. 2 - Le ministre de l'éducation et de la formation et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 mai 2009.
Zine El Abidine Ben Ali