Journal Officiel N°046 — 2009
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2009, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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F Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 15 joumada II 1430 – 9 juin 2009 152ème année N° 46 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Nomination de conseillers à la cour des comptes ... 1500 Arrêté du Premier ministre du 1er juin 2009, fixant la liste des établissements publics de formation habilités à organiser des cycles de formation pour l'adaptation professionnelle.. 1500 Ministère de l'Intérieur et du Développement Local Nomination d'un chef de division ... 1500 Nomination de secrétaires généraux de commune ... 1501 Nomination de sous…