Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007 relative à l'initiative économique,
p. 1513Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu le décret n° 96-1236 du 6 juillet 1996, portant création des unités de gestion par objectifs,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2005-1302 du 26 avril 2005, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du barrage El Kébir du gouvernorat de Gafsa et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Est abrogé, l'article 3 du décret n° 2005-1302 du 26 avril 2005 susvisé et remplacé comme suit :
Article 3 (nouveau) : La durée de réalisation du barrage El Kébir du gouvernorat de Gafsa est fixée à huit ans (10 mai 2005 - 10 mai 2013).
Les délais de réalisation des composantes du barrage sont fixés comme suit :
1- l'achèvement des études détaillées et de l'élaboration des plans de réalisation.
Sa durée de réalisation est fixée à six mois à compter de la fin du mois d'octobre de la quatrième année du projet.
2- l'aménagement du chantier, la construction des habitations, l'établissement sur les lieux, l'installation de l'eau, de l'électricité et du téléphone et la réalisation des terrassements de la digue et la dérivation du courant de l'oued, de l'évacuateur et de la prise d'eau.
Sa durée de réalisation est fixée à huit mois à compter du début du deuxième semestre de la cinquième année du projet.
3- l'exécution des travaux concernant la construction de la digue et la vidange du fond (terrassement et béton) et le commencement des travaux de l'évacuateur.
Sa durée de réalisation est fixée à dix huit mois à compter du début de la sixième année du projet.
4- L'achèvement des travaux de l'évacuateur et l'installation et l'essai des équipements hydromécaniques.
Sa durée de réalisation est fixée à dix huit mois à compter du début de la septième année du projet.
5- La réception provisoire : elle consiste dans la constatation des travaux exécutés et leur conformité aux plans et spécificités techniques du projet, la détection des défaillances constatées sur ses composantes et leur consignation au procès-verbal de la réception provisoire pour procéder aux réparations nécessaires tel que le béton, les terrassements, les équipements hydromécaniques et électriques, l'aménagement général des routes, des pistes et de l'éclairage.
- La réception définitive : elle consiste dans la constatation de la réparation de toutes les défaillances consignées notamment au procès-verbal de la réception provisoire et s'assurer du bon fonctionnement des équipements hydromécaniques et électriques et du bon fonctionnement des équipements du contrôle du barrage tels que les puits de pompage et les cellules de pression de l'eau et les mesures topographiques enregistrées durant l'année.
Sa durée de réalisation est effectuée au cours de la dernière année de la réalisation du projet.
Art. 2 - Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 juin 2009.
Zine El Abidine Ben Ali