Journal Officiel N°047 — 2009
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2009, en version française , 40 pages indexées par OCR.
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F Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 18 joumada II 1430 – 12 juin 2009 152ème année N° 47 Sommaire Lois Loi n° 2009-29 du 9 juin 2009, modifiant et complétant le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme ... 1525 Loi n° 2009-30 du 9 juin 2009, modifiant et complétant la loi n° 69-54 du 26 juillet 1969, portant réglementation des substances vénéneuses ... 1526 Conseil Constitutionnel Avis n° 06-2009 du conseil constitutionnel sur un projet de loi portant modification de la loi n°69-54 du 26 juillet 1969, portant réglementation…